
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Projet de loi modificatif--Adoption du premier rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
28 avril 2022
Propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateur, à titre de président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, j’aimerais attirer l’attention sur un amendement au projet de loi S-222, qui a été adopté en comité. L’amendement concerne le remplacement, dans la version anglaise, du mot « must » par le mot « shall » concernant le fait de tenir compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement, ce qui s’harmonise avec les formulations utilisées dans la loi originelle, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Black, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)