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AFFAIRES COURANTES — Agriculture et forêts

Budget et autorisation de se déplacer--L'étude sur l'état de la santé des sols--Présentation du quatrième rapport du comité

9 juin 2022


Président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le jeudi 9 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022 à examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

ROBERT BLACK

(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 678.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Black, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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