PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La publicité s’adressant aux enfants
22 juin 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, comme nous avons pu le constater à maintes reprises, l’industrie demeure un partenaire essentiel des secteurs agricoles et agroalimentaires du Canada, de l’adoption du Code de conduite des épiceries au partenariat avec le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture au sujet d’une stratégie nationale relative à la main‑d’œuvre. Agriculture et Agroalimentaire Canada, d’autres ministères fédéraux, les intervenants et les décideurs connaissent bien l’importance de la collaboration avec l’industrie dans le secteur agricole. Cela contribue à garantir des approches novatrices et à offrir des aliments sains et de grande qualité aux Canadiens.
L’Association canadienne des annonceurs, de concert avec Food, Health and Consumer Products of Canada, Restaurants Canada et l’Association canadienne des boissons a mis au point un code et un guide des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants. Ces organisations représentent des compagnies telles que Ferrero North America, Coca-Cola, General Mills, la Compagnie Campbell du Canada, Fermes Burnbrae, Les fermes Cavendish et bien d’autres encore. Ce guide et code d’éthique, qui surpasse souvent de loin les mesures prévues dans le projet de loi C-252, entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Sénateur Gold, ma question est la suivante : pourquoi ne tient-on pas compte du code et du guide dans le processus visant à modifier la réglementation de la publicité destinée aux enfants? Pourquoi le gouvernement ne collabore-t-il pas et ne travaille-t-il pas avec tous les intervenants de l’industrie, au lieu d’empêcher les organisations dont je viens de parler de comparaître à l’étape de l’étude du projet de loi C-252 par un comité de la Chambre? Quand le gouvernement va-t-il contacter ces organisations et travailler avec l’industrie? Merci, meegwetch.
Je vous remercie d’attirer l’attention du Sénat sur cette question importante que nous avons déjà étudiée, soit la promotion d’habitudes alimentaires saines pour tout le monde, y compris les enfants.
En ce qui concerne le code dont vous avez parlé, j’ai appris qu’il ne s’appliquerait qu’à ses membres, et seulement sur une base volontaire. Bien que de nombreux intervenants de l’industrie canadienne des aliments et des boissons soient membres des associations signataires de ce code, je crois comprendre que celui-ci ne s’appliquerait pas à bon nombre de petites et moyennes entreprises ni à certains grands détaillants et grandes entreprises. Au lieu d’opter pour un code de conduite volontaire qui pourrait ou non s’appliquer à un membre donné de l’industrie, Santé Canada a publié il y a deux mois — en avril 2023 — une mise à jour de la politique sur la restriction de la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants, en mettant d’abord l’accent sur la publicité à la télévision et dans les médias numériques. On m’a informé que cette mise à jour de la politique, qui constitue la première étape vers la rédaction d’un règlement, s’appuie sur de vastes consultations menées auprès de membres de l’industrie et de partenaires entre 2016 et 2019.
