AFFAIRES COURANTES — Agriculture et forêts
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
2 mai 2024
L’honorable Robert Black
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 7 mai 2024, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.