Conformément au préavis donné le 2 mai 2024, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir le mardi 7 mai 2024, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.