Session précédente :

Session précédente :

Sénatrice Bernadette Clement

Interventions au Sénat

La Loi sur le droit d'auteur

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Suite du débat

29 octobre 2024

La Loi sur le droit d'auteur

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat

29 octobre 2024

Les contributions et l'impact des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Interpellation--Suite du débat

24 octobre 2024

Le Sénat

Motion concernant la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh--Suite du débat

24 octobre 2024

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Recours au Règlement--Report de la décision de la présidence

24 octobre 2024

affaires courantes — L'honorable Ratna Omidvar

Préavis d'interpellation

23 octobre 2024

La Loi sur les compétences linguistiques

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

22 octobre 2024

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

1 octobre 2024

Projet de loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN

Projet de loi modificatif--Vingt-deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles--Suite du débat

26 septembre 2024

Le Sénat

Motion tendant à exhorter le gouvernement à adopter l'antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé--Suite du débat

24 septembre 2024

Le Tarif des douanes

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

17 septembre 2024

déclarations de sénateurs — Hommages

L'honorable Mobina S. B. Jaffer

12 juin 2024