Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes

Honorables sénatrices et sénateurs, Périclès, un homme politique de la Grèce antique né vers 495 avant notre ère, affirmait, et je cite : « Toutes les bonnes choses de ce monde affluent dans la cité en raison de la grandeur de la cité. »

Cet homme d’État a sans doute offert à la capitale grecque, Athènes, sa période la plus éclatante. En plus du soutien qu’il a apporté aux arts, à l’architecture, à la philosophie et à l’instauration de la démocratie, il possédait une vision dont nous pouvons sans doute nous inspirer aujourd’hui.

C’est avec cette pensée en tête que je prends la parole au sujet de l’interpellation de la sénatrice Paula Simons, attirant l’attention de cette Chambre sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités et le gouvernement fédéral.

Je tiens d’abord à reconnaître que nous sommes situés sur les territoires non cédés de la nation algonquine anishinabe, un endroit où plusieurs municipalités sont nées.

Chers collègues, nous sommes tous conscients que les municipalités canadiennes font actuellement face à de nombreux défis, qu’ils soient économiques, sociaux ou culturels, des enjeux qui m’interpellent particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne.

La pauvreté grandissante, le nombre de sans-abris dans certaines de nos villes — notamment ici, à Ottawa —, le manque de logements abordables, la violence envers les communautés marginalisées et les femmes — j’ai une pensée pour ces femmes de l’École Polytechnique de Montréal —, les besoins en transport collectif, l’impact des changements climatiques dans nos vies, voilà autant d’enjeux qui exigent des actions concrètes pour renforcer la capacité des villes à mettre tout en œuvre pour que les Canadiennes et les Canadiens qui y vivent puissent s’y épanouir en santé et en sécurité.

Si Ottawa est l’endroit où nous travaillons ensemble à servir les intérêts de tous les Canadiens, les collectivités d’un bout à l’autre du pays jouent un rôle central dans notre vie. Que ce soit ma ville, Caraquet, au Nouveau-Brunswick, Kelowna, en Colombie‑Britannique, ou Iqaluit, au Nunavut, les municipalités contribuent à forger notre identité culturelle et linguistique. Elles sont notre chez‑nous; c’est là où nous vivons, où nous travaillons, où nous festoyons, où nous élevons nos enfants, où nous aimons et où nous imaginons notre avenir.

En tant que pouvoir de proximité, les municipalités sont également celles qui reçoivent les multiples doléances des citoyens sur une variété de questions comme le transport en commun, les services d’aqueduc et d’égout, le contrôle des animaux, l’entretien des routes et la gestion des déchets.

Chers collègues, il est tout à fait déplorable que ces entités démocratiques soient aujourd’hui aux prises avec autant de problèmes.

Le premier de ces enjeux est sans contredit l’inégalité de statut des municipalités par rapport aux provinces, un statut inscrit dans la Constitution canadienne et réaffirmé par les tribunaux.

L’expression « créature des provinces », communément associée aux municipalités, émane du partage des pouvoirs législatifs conformément à l’article 92.8 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui prévoit que les municipalités relèvent du pouvoir des législatures provinciales.

Ce sont donc des lois provinciales qui « créent » ces entités en délimitant notamment leurs pouvoirs d’intervention. Juridiquement, les provinces ont le pouvoir de modifier la structure et le mode de gouvernance des municipalités, que ce soit la composition d’un conseil municipal ou même les pouvoirs d’un maire.

Si ce manque d’autonomie politique est un frein à leur développement, ce n’est malheureusement pas l’unique enjeu auquel font face les municipalités canadiennes. Elles doivent notamment composer avec des sources limitées de revenus, qui dépendent largement des gains provenant des taxes foncières. Cette situation a des impacts démesurés sur la prestation des services publics.

De ce point de vue, bien des municipalités font face à des défis dans la livraison des services en matière culturelle et linguistique. Il est également indéniable que le soutien du gouvernement fédéral en ces matières est crucial et attendu.

Je veux donc attirer votre attention aujourd’hui sur le rôle essentiel que jouent les municipalités canadiennes à l’égard des langues officielles et du secteur des arts et de la culture, en donnant quelques exemples issus de ma province, le Nouveau-Brunswick, et en mettant en relief la façon dont le gouvernement fédéral peut et doit être un véritable partenaire de celles-ci.

Nos municipalités ont effectivement un rôle de premier plan à jouer dans la protection et la promotion de nos deux langues officielles.

Certains régimes linguistiques provinciaux et territoriaux prévoient d’ailleurs des obligations spécifiques en matière de langues officielles pour les institutions municipales.

À titre d’exemple, au Nouveau-Brunswick, si la population de langue officielle minoritaire d’une municipalité atteint au moins 20 % de sa population totale, la loi provinciale sur les langues officielles exige l’adoption et la publication d’arrêtés municipaux, y compris l’offre de services et des communications prescrites par règlement, dans les deux langues officielles.

Mme Dawn Arnold, mairesse de Moncton, au Nouveau-Brunswick — seule ville officiellement bilingue du pays —, a d’ailleurs affirmé ceci quant à l’impact des langues officielles sur le développement économique, social et culturel de sa ville, et je la cite :

Moncton mise énormément sur le respect de ses deux communautés linguistiques et notre statut bilingue est un élément de grande fierté. L’économie de Moncton est florissante en grande partie grâce à la présence d’une main‑d’œuvre bilingue pour soutenir la capacité des entreprises à fournir un service exceptionnel à leur clientèle, à générer une plus grande activité économique et à favoriser la création d’emplois.

Le bilinguisme mène également à la construction d’infrastructures comme des écoles, des établissements d’enseignement postsecondaire, des hôpitaux et plus encore pour répondre aux besoins de cette population en particulier. Il crée également un segment de marché pour des produits et services en français, par exemple pour des activités culturelles, des restaurants, des services comme la traduction, le service à la clientèle, les services bancaires, etc., qui permettent à la communauté de prospérer.

Le gouvernement fédéral contribue aussi à la prospérité des municipalités canadiennes grâce à la Loi sur les langues officielles, qui est de nature quasi constitutionnelle, faut-il le rappeler.

La partie VII de cette loi est vitale pour assurer la pérennité et la survie des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui sont une partie intégrante des municipalités de notre pays. Elle prévoit notamment l’engagement explicite de la part du gouvernement fédéral de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et d’appuyer leur développement.

Au Nouveau-Brunswick, à titre d’exemple, la mise en œuvre de cet engagement s’est traduite, en 2018, par un investissement de la part du gouvernement fédéral de 776 000 $ pour appuyer un projet de gouvernance afin d’améliorer l’offre de services en français par l’intermédiaire de projets de regroupements municipaux. Il s’agit là d’une mesure positive qui valorise l’apport des municipalités au développement, à l’épanouissement et au rayonnement de la francophonie canadienne.

Il faut savoir que la modernisation actuelle de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick constitue la plus importante réforme entreprise dans cette province depuis le programme Chances égales pour tous adopté au cours des années 1960 sous le gouvernement du premier ministre acadien Louis J. Robichaud.

Avant la réforme actuelle, approximativement un tiers de la population du Nouveau-Brunswick ne vivait pas dans une municipalité, mais plutôt dans des districts de services locaux administrés par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, soit une structure qui permettait l’administration et la prestation de services locaux aux régions de la province qui n’étaient pas constituées et qui donc n’avaient ni maire ni conseillers.

Cette réforme attendue depuis longtemps et qui aspire à un meilleur idéal démocratique assure une transformation majeure de la gouvernance de ma province grâce à une réduction du nombre d’entités locales et à une francisation des noms de certaines entités, réaffirmant ainsi l’importance du patrimoine linguistique et culturel de nos communautés. Cette initiative reconnaît explicitement l’apport des municipalités dans le développement et l’épanouissement linguistique, culturel, politique et économique de notre province et de nos régions acadiennes.

Je profite de l’occasion pour remercier le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’avoir entrepris cette importante réforme, et j’offre mes plus sincères félicitations aux membres des conseils municipaux de ces nouvelles entités, qui ont été élus tout récemment.

Pour revenir à la Loi sur les langues officielles, je soulignerai que la partie VII de cette loi prévoit également que le ministre du Patrimoine canadien peut prendre des mesures :

[...] pour encourager et aider les gouvernements provinciaux à favoriser le développement des minorités francophones et anglophones, et notamment à leur offrir des services provinciaux et municipaux en français et en anglais [...]

La mise en œuvre de cette disposition s’est notamment traduite par la signature d’ententes avec les gouvernements provinciaux pour aider les municipalités à fournir des services et des communications dans les deux langues officielles, comme pour la traduction des règlements municipaux. Nonobstant la partie VII, aux termes de la partie IV de la loi, le public a le droit de recevoir les services des institutions fédérales dans la langue officielle de son choix, notamment s’il existe une demande importante pour ces services dans la langue en question ou si la nature du service le justifie.

Comme nous le savons tous, chers collègues, le gouvernement fédéral est en train de moderniser la Loi sur les langues officielles pour mieux atteindre l’égalité entre les langues officielles du Canada par la voie du projet de loi C-13, qui comprend certaines dispositions qui touchent, directement ou indirectement, à la vitalité des municipalités.

Le projet de loi C-13 apporte des précisions sur la nature de l’obligation qu’ont les institutions fédérales, y compris les ministères fédéraux, de prendre des mesures positives pour mettre en œuvre certains engagements du gouvernement fédéral, comme celui visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones dans certains secteurs stratégiques.

Honorables sénateurs, prendre des mesures positives pour soutenir des secteurs essentiels à l’épanouissement des minorités anglophones et francophones contribue également à rendre les municipalités plus dynamiques et florissantes. Autrement dit, le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est un moteur de croissance pour les municipalités canadiennes sur les plans économique, social, culturel et politique.

Nos municipalités canadiennes, particulièrement en région, font face aussi à un défi important touchant le déclin démographique de leur population. L’immigration est déterminante pour affronter cette problématique qui ne fait que s’intensifier d’année en année.

Le projet de loi C-13 prévoit l’adoption d’une politique en matière d’immigration francophone. Cette disposition, qui contribuera sans doute à contrer le déclin démographique, aura vraisemblablement une incidence dans le fonctionnement des municipalités, y compris dans le milieu associatif francophone, que ce soit à l’étape de l’accueil, de l’intégration ou de la rétention des immigrants et immigrantes.

Au-delà des langues officielles, il est incontestable que les arts, la culture et les industries culturelles sont de véritables vecteurs de développement, d’épanouissement et de rayonnement de nos municipalités canadiennes, et que le gouvernement fédéral a aussi un rôle important à jouer dans ce domaine.

Avant mon arrivée au Sénat, j’ai eu le privilège de diriger les États généraux des arts et de la culture dans la société acadienne du Nouveau-Brunswick, un projet sociétal majeur visant l’aménagement culturel des territoires de la société acadienne de cette province. Il s’agissait d’une approche de développement selon laquelle tous les secteurs de la société ont été mis à contribution pour développer et réaliser des initiatives d’intégration de la culture, des arts et du patrimoine dans leur territoire.

Ce projet d’envergure, réalisé par l’Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick et financé par les gouvernements fédéral et provincial, avait comme objectif d’élaborer une Stratégie globale pour l’intégration des arts et de la culture dans la société acadienne au Nouveau-Brunswick. En d’autres mots, il s’agissait de concevoir une politique culturelle nationale pour le peuple acadien.

Aujourd’hui, la mise en œuvre de cette stratégie globale est en cours et a provoqué des changements importants en Acadie. Des municipalités néo-brunswickoises de différentes tailles se sont dotées de politiques culturelles, grâce à un projet d’accompagnement et de formation financé partiellement par Patrimoine canadien. Ces politiques culturelles ont permis d’ancrer les arts et la culture dans plusieurs secteurs clés au sein des municipalités, comme les secteurs du tourisme, de la santé, de l’éducation ou de l’économie, contribuant ainsi au développement économique, social et culturel de nos régions.

M. Guy Chiasson, maire de la municipalité de Balmoral, au Nouveau-Brunswick, a bénéficié de ce projet et s’est doté d’une politique culturelle. Il a affirmé ceci, et je cite :

La mise en place d’une politique culturelle pour et par les gens a permis à notre municipalité de se développer dans plusieurs domaines tant au niveau économique, social, que culturellement.

Une évidence s’impose : le soutien aux partenaires communautaires des municipalités par le gouvernement fédéral est une manière concrète pour celui-ci de contribuer au développement et à l’essor de nos municipalités.

Je m’en voudrais de terminer cette allocution sans reconnaître le rôle que les municipalités canadiennes peuvent jouer dans la diplomatie culturelle du Canada. En 2019, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a effectué une étude importante à ce sujet. Dans son rapport intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, il recommande ceci, et je cite :

Que le gouvernement du Canada examine les possibilités permettant d’accroître ou d’améliorer la collaboration et la coordination avec les provinces, les territoires et les municipalités en matière de diplomatie culturelle.

L’utilisation des ressources culturelles présentes dans nos municipalités d’un bout à l’autre du pays peuvent et doivent être au cœur des initiatives de diplomatie culturelle qu’entreprend le gouvernement fédéral.

À ce propos, si nous avons souvent tendance à cibler les grandes villes, je tiens à réaffirmer l’importance, pour le gouvernement fédéral, de faire tout en son pouvoir pour appuyer et soutenir davantage les villes de petite et moyenne taille, qui occupent l’ensemble du territoire canadien et sont de véritables moteurs de développement culturel, économique et social pour notre pays.

Chers collègues, voilà autant de façons, pour le gouvernement fédéral, de soutenir nos municipalités canadiennes. Il y aurait encore beaucoup à dire sur le rôle fondamental que jouent ces municipalités dans l’essor de notre pays.

Les relations fédérales, provinciales et territoriales sont déterminantes pour assurer le développement des municipalités. J’émets donc le souhait que les différents instruments dont disposent ces différents ordres de gouvernement prennent pleinement en compte les besoins de nos municipalités.

En terminant, je citerai à nouveau Périclès qui a dit, et je cite : « Il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. » Ayons donc le courage de travailler ensemble pour renforcer les relations entre le gouvernement fédéral et nos municipalités canadiennes, afin que nos concitoyennes et concitoyens puissent y vivre heureux et s’y épanouir en toute liberté. Puissions-nous y créer, comme l’a suggéré la sénatrice Audette, des espaces de rencontre, de reconstruction et de cocréation, où nous pourrons, ensemble, rêver du pays que nous appelons « chez nous ». Merci.