Projet de loi sur le réseau de digues de l'isthme de Chignecto
Adoption du septième rapport du Comité des transports et des communications
17 novembre 2026
Propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour proposer l’adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur le projet de loi S-216.
Le comité a adopté un amendement, qui ajoute l’article 6.1 au projet de loi. L’amendement précise qu’aucune disposition du projet de loi S-216 ne porte atteinte aux droits déjà établis ou aux obligations du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick aux termes des accords relativement à la conception, la construction ou l’amélioration du réseau de digues de l’isthme de Chignecto et des ouvrages connexes.
L’amendement présenté par la sénatrice Arnold préserve les engagements intergouvernementaux, tout en permettant au projet de loi de poursuivre son objectif.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’adoption du rapport.
Les sénateurs sont-ils prêts pour la question?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)