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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne

Le Traité sur la haute mer

7 mars 2023


Bienvenue, madame la ministre. La fin de semaine dernière, les États participant à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, organisée par les Nations unies, ont accepté un nouveau traité sur la protection de la biodiversité marine en haute mer. Cet accord sera crucial pour atteindre l’objectif établi dans le cadre mondial sur la biodiversité, qui consiste à protéger 30 % des océans du monde.

Le nouveau Traité sur la haute mer crée un cadre juridique pour l’établissement de zones protégées et pour la réalisation d’évaluations environnementales dans les zones océaniques situées au-delà des juridictions nationales. Nous savons que la conclusion de cet accord n’a pas été une tâche facile.

Cet important accord doit encore être officiellement adopté et ratifié. Madame la ministre, pourriez-vous nous dire quelles seront les prochaines étapes sur la scène internationale en ce qui concerne cet accord? Quand le gouvernement du Canada ratifiera-t-il ce Traité sur la haute mer?

L’honorable Joyce Murray, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne [ + ]

Je vous remercie de vous intéresser à la conclusion de cet accord. Il va sans dire que je suis moi aussi enchantée de voir que le cadre qui se dégage des discussions débouchera sur un accord international concernant la protection de la haute mer.

Nous avons réalisé énormément de progrès en ce qui concerne la protection des océans au Canada. Comme vous le savez probablement, nous protégeons actuellement près de 15 % des océans canadiens, alors que cette proportion n’était que de 1 % en 2016. À l’occasion du cinquième Congrès international des aires marines protégées, ou IMPAC5, qui a eu lieu récemment, j’ai eu le privilège d’annoncer la création de l’importante zone de protection marine Tang.Gwan — hačxwiqak — Tsigis.

Pour ce qui est des prochaines étapes, nous continuerons à collaborer avec la communauté internationale en ce qui concerne l’avenir des zones protégées en haute mer. Il est ici question de biodiversité, d’aires de conservation, de conservation des stocks et de normes dans ces domaines. Le travail se poursuivra. Je répète que je peux vous faire part des prochaines étapes que le ministère que je dirige mettra en œuvre. Entretemps, je puis vous assurer que je défends inconditionnellement la conservation des océans et la création de zones protégées.

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