PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
18 avril 2024
Comme d’autres l’ont fait, je souligne que je suis très heureuse de savoir que Nancy se porte bien. Merci beaucoup.
Merci. C’est trop gentil.
Sénateur Gold, l’an passé, le gouvernement a demandé aux personnes handicapées de croire que la prestation canadienne pour les personnes handicapées serait adéquate, accessible et disponible d’ici 2024. Le budget de 2024 a brisé cette promesse. On parle d’une prestation de 200 $ par mois qui, au mieux, sera versée à moins de la moitié des personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté, et ce, à partir de 2025. La ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap dit que la mesure est un point de départ. Hier soir, au Comité sénatorial permanent des finances nationales, le directeur parlementaire du budget a dit que la mesure annoncée représente moins de la moitié de la prestation minimale dont son bureau avait évalué le coût.
Les personnes handicapées téléphonent à nos bureaux — j’ai notamment reçu un appel à 7 heures ce matin — depuis l’annonce pour nous dire qu’elle représente une gifle. Quand prévoit-on augmenter la prestation à un montant adéquat?
Je vous remercie de votre question. Une fois de plus, le gouvernement comprend la déception de nombreuses personnes quant au calendrier de mise en œuvre de ce programme. Néanmoins, l’engagement pris dans le budget est un engagement important pour consolider cette prestation afin qu’elle soit disponible pour les générations à venir. Le moment est crucial, et le gouvernement doit trouver un juste équilibre entre la nécessité de renforcer notre filet de sécurité sociale et celle de veiller à ce que les dépenses publiques permettent également d’aider les Canadiens à faire face au coût de la vie quotidienne.
Comme toutes les mesures progressistes mises en œuvre par le gouvernement, cette prestation est conçue de manière à pouvoir être bonifiée et élargie, et le gouvernement l’a d’ailleurs indiqué dans son budget. Je crois savoir que le gouvernement espère que cette prestation atteindra le niveau de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement n’a pas d’échéancier en qui concerne sa bonification, mais il s’est engagé à cet égard.
Alors que de plus en plus de Canadiens luttent pour se loger et se nourrir, nous ne pouvons pas les abandonner. Avant le budget, neuf personnes sur dix étaient favorables à la prestation canadienne pour les personnes handicapées, mais seulement une sur vingt faisait confiance au gouvernement pour la mettre en œuvre. Nombreux sont ceux qui réclament également un revenu minimum garanti.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour rétablir la confiance et tenir ses promesses en matière de revenu minimum garanti pour les personnes handicapées et pour envisager la création d’un groupe de travail avec l’Île-du-Prince-Édouard sur le revenu minimum garanti?
Je vous remercie de votre question et de votre défense soutenue de cette cause. Je comprends que le gouvernement examine diverses études à ce sujet de même que d’autre recherche sur le revenu minimum garanti. On me dit que le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens et en a déjà sorti près de 2,3 millions de la pauvreté entre 2015 et 2021, dont 653 000 enfants.
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, les nuages sombres, la pluie froide et le vent cinglant qui nous ont accompagnés jusqu’à l’édifice du Sénat reflètent sans doute la morosité qu’éprouvent aujourd’hui les Canadiens handicapés qui vivent dans la pauvreté. L’annonce, dans le budget de mardi, que 600 000 Canadiens recevront, à compter de juin 2025, 200 $ par mois au titre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est choquante et décevante. Ce n’est pas ce qui avait été promis. Bien franchement, c’est trop peu, trop tard, et cela aidera trop peu de personnes.
Sénateur Gold, le gouvernement s’engagera-t-il à revoir la prestation annoncée et à offrir un plan amélioré qui aidera véritablement les Canadiens en situation de handicap qui en ont besoin à se sortir de la pauvreté et à vivre leur vie dans la dignité, comme il leur a été promis et comme ils le méritent?
Merci de votre question. Le gouvernement fera toujours un suivi de ses programmes et il continuera de collaborer avec les membres de la communauté des personnes handicapées pour bâtir et améliorer ce programme. Par contre, il est important, chers collègues, de comprendre que le gouvernement en fait déjà beaucoup pour aider dans ce domaine. Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap prévoit déjà environ 1,7 milliard de dollars par année pour soutenir les personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques graves ou prolongées au moyen du crédit d’impôt pour personnes handicapées, et il y a aussi une aide supplémentaire pour le Régime enregistré d’épargne-invalidité.
Le gouvernement ne se dérobe pas à ses responsabilités dans ce domaine, mais il demande aux provinces et aux territoires de faire leur part dans leurs champs de compétences pour soutenir les personnes handicapées. Le gouvernement entend travailler dans la collaboration.
Comme je l’ai dit, c’est trop peu, trop tard, et cela aidera trop peu de personnes, sénateur Gold. Oui, faire un suivi, c’est bien, mais les ajustements nécessaires seront-ils apportés au montant de la prestation pour les personnes handicapées dans l’énoncé économique de l’automne, voire avant?
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, mais je transmettrai assurément vos inquiétudes et vos questions à la ministre.
