Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. J’avais espéré la poser au ministre Morneau mardi. Elle porte sur le blanchiment d’argent.

La semaine dernière, l’Institut C.D. Howe, un organisme dont le ministre a été le président, a publié un rapport sur l’ampleur du problème de blanchiment d’argent au Canada.

Dans le rapport, on recommande que le Canada resserre son régime de la propriété effective en créant un registre public des sociétés, des fiducies commerciales et des biens immobiliers, en rendant obligatoires des déclarations de la part des bénéficiaires effectifs et en appliquant des sanctions en cas de fausse déclaration.

J’ai écouté les réponses du ministre aux questions du sénateur Day et du sénateur Joyal sur le sujet. À part d’indiquer qu’il fallait collaborer avec les provinces, le ministre n’a pas dit ce qu’il pensait d’un registre national des bénéficiaires effectifs. Monsieur le leader, pourriez-vous demander une réponse écrite de la part de son cabinet au sujet du registre national?

Comme le sait le leader du gouvernement, le Sénat examine actuellement la teneur du projet de loi C-97, qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Je remarque toutefois qu’il n’apporte pas, au régime des bénéficiaires, de modifications significatives qui auraient pu servir de point de départ aux provinces pour leur propre régime réglementaire sur la propriété effective. Monsieur le leader, quand vous transmettrez nos questions au ministre, pourriez-vous lui demander d’expliquer pourquoi son ministère ne prend pas l’initiative dans ce dossier?