AFFAIRES COURANTES — La Loi constitutionnelle de 1982
Projet de loi modificatif--Première lecture
28 mai 2025
L’honorable Peter Harder
Dépose le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)