Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale et défense

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada

10 décembre 2019


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 avril 2020.

Haut de page