PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
23 novembre 2022
Ma question s’adresse au sénateur Housakos, en sa qualité de président du Comité des transports et des communications.
Nous savons tous qu’on ne peut bâtir une entreprise et participer à l’économie numérique sans Internet. À notre époque, Internet fait partie intégrante de notre vie quotidienne dans des domaines clés comme la santé, l’éducation et la justice. D’ailleurs, les Nations unies ont reconnu que la connectivité Internet est un droit de la personne fondamental.
Hier, j’ai rencontré des représentants des municipalités rurales de l’Alberta. Tout le monde sait que les Canadiens des régions rurales ont une connexion Internet moins rapide que ceux des régions urbaines, mais qu’ils paient cette connexion beaucoup plus cher. Cette année, ils ont effectué des tests dans les municipalités membres et ont constaté que les vitesses médianes étaient environ le tiers de ce qui serait considéré comme acceptable en milieu urbain. C’est moins du tiers de ce qui serait considéré comme la norme minimale.
Nous savons qu’il s’agit d’un dossier complexe. L’accès sans fil et au spectre est essentiel. Plusieurs entreprises ont acheté le spectre sans fil dans les marchés ruraux, mais ne l’ont pas utilisé. Ils le possèdent sans avoir l’intention de l’utiliser à court ou même à moyen terme.
Le projet de loi S-242, qui contient des dispositions « utilisé ou perdu », fait partie de la solution. Votre comité en a été saisi. Pouvez-vous dire au Sénat à quel moment il doit entreprendre l’examen de ce projet de loi?
Je vous remercie, sénateur Tannas, de cette question importante qui arrive à point nommé.
Comme vous le savez, notre comité est actuellement saisi d’un projet de loi d’initiative ministérielle, le projet de loi C-11. Comme toujours, les projets de loi d’initiative ministérielle sont notre priorité.
J’ai dit que votre question arrive à point nommé parce que l’un des aspects du projet de loi C-11 qui est le plus critiqué, c’est l’inclusion du contenu généré par les utilisateurs. Le gouvernement affirme sans cesse que ce projet de loi fait partie des moyens qui aideront les groupes sous-représentés à se faire entendre davantage au pays.
Or, il semble que ce serait plutôt le contraire qui se produirait, plus particulièrement en ce qui concerne les créateurs de contenu numérique. Nous avons entendu l’avis de nombre d’entre eux, y compris des créateurs qui font partie de groupes habituellement sous-représentés et qui font actuellement des choses intéressantes sur le Web. Ils ont dit au comité sénatorial que les plateformes numériques offrent aux créateurs autochtones et aux communautés culturelles des possibilités sans précédent. Cependant, bon nombre de créateurs de contenu numérique nous ont également dit que le gouvernement devrait simplement ne pas se mêler des affaires des groupes marginalisés et des Autochtones du pays et les laisser utiliser ces médias qui les aident à prospérer et à s’épanouir.
Cependant, je prends bonne note de vos observations. À plusieurs occasions, les intervenants ont dit que l’un des principaux problèmes auxquels les communautés autochtones du Nord et les habitants des régions rurales doivent faire face, ce sont les lacunes en matière de connectivité. Évidemment, le coût de la connectivité y est beaucoup plus élevé qu’ailleurs dans le monde.
Votre question est donc pertinente. Le projet de loi est dans la file d’attente. Malheureusement — ou heureusement —, nous avons un certain nombre de projets de loi du gouvernement dont nous devons nous occuper. J’espère néanmoins en arriver à ce projet de loi, parce que je suis d’accord avec vous et avec les intervenants que vous avez rencontrés pour dire que le gouvernement du Canada ne devrait pas consacrer tant de temps et d’énergie à vivre dans le passé, car il fut un temps où le Canada était un chef de file mondial en matière de communication, alors que je n’étais qu’un jeune garçon. Aujourd’hui, en 2022, nous avons pris du retard dans la sphère numérique. Je pense que le gouvernement devrait recentrer ses efforts sur l’augmentation de la connectivité dans les régions rurales et nordiques du Canada, afin de permettre aux voix sous‑représentées de continuer à se servir d’Internet et de la technologie numérique pour se développer.
J’aimerais pouvoir vous donner une meilleure réponse en ce qui concerne le calendrier, mais je vais soumettre la question à notre comité directeur et je vous répondrai par écrit à ce sujet.
