PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
L'éthique et la transparence
15 décembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement et elle porte sur un domaine où le gouvernement libéral Trudeau excelle, à savoir la violation du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Cette semaine, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a signalé au Parlement que la ministre Mary Ng avait enfreint le code à deux reprises. Elle a en effet accordé deux contrats à une proche du Parti libéral qui est aussi une amie personnelle, à hauteur de dizaines de milliers de dollars, sans respecter la procédure établie.
Je sais que, pour mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants qui sont au Parlement depuis peu, cela semble être généralement accepté au sein du nouveau gouvernement Trudeau, mais dans un régime parlementaire de Westminster, du moins c’était le cas jusqu’en 2015, les conventions veulent qu’un ministre qui fait quelque chose de scandaleux ou qui enfreint le code d’éthique rende des comptes. Ce concept semble être complètement étranger au gouvernement Trudeau.
Ma question est bien simple, monsieur le leader du gouvernement. Quand le premier ministre Trudeau mettra-t-il à la porte la ministre Ng pour sa violation du code d’éthique?
Merci de votre question. D’abord et avant tout, le gouvernement tient à remercier le commissaire du rôle important qu’il joue pour le maintien de la transparence et de la responsabilité au sein des institutions canadiennes. Comme l’indique son rapport, la ministre Ng assume pleinement la responsabilité de ses actes. Elle a reconnu qu’elle aurait dû se récuser et elle s’est excusée de ne pas l’avoir fait.
On m’a assuré qu’à aucun moment quelqu’un n’a tenté d’obtenir un avantage indu. La ministre s’astreint à des normes élevées en matière de transparence et de responsabilité et les Canadiens sont en droit de s’y attendre. La ministre s’est excusée et elle ne recommencera pas.
Sénateur Gold, je suis heureux d’entendre que le gouvernement remercie le commissaire de son travail. L’ensemble du Parlement remercie le commissaire de son travail.
Cependant, il n’est pas nécessaire que le premier ministre remercie le commissaire de son travail. Par contre, il faudrait que le premier ministre commence à faire le sien. Au final, le Parlement a la responsabilité de s’assurer que les ministres agissent de la manière la plus éthique qui soit. Lorsqu’ils manquent à ce devoir, il ne suffit pas, comme à la maternelle, d’aller s’excuser auprès du directeur de l’école et de promettre de ne pas recommencer. En effet, il est question de l’argent des contribuables et du code d’éthique qui s’applique au Parlement et au gouvernement.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à faire son travail? Le problème est-il que le premier ministre ne peut plus obliger les ministres à rendre des comptes car, ayant lui-même enfreint le code d’éthique à plusieurs reprises, il serait plutôt hypocrite de sa part de se débarrasser de ministres pour ce motif? Est-ce là le problème, monsieur le leader du gouvernement? Comment le régler?
Non, ce n’est pas là le problème. Je vous remercie de votre question. La ministre s’est excusée et le premier ministre a accepté ses excuses.
