PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Les répercussions du projet de loi C-11
15 février 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Hier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion condamnant le projet de loi C-11. Les députés de l’Assemblée nationale se joignent ainsi aux millions de Canadiens qui s’opposent au projet de loi C-11. Sénateur Gold, le gouvernement Trudeau entendra-t-il la voix de ces Canadiens de l’Assemblée nationale du Québec? Mettra-t-il le projet de loi C-11 aux poubelles pour refaire ses devoirs?
Merci pour la question. La réponse est non.
C’est bien triste, monsieur le leader. Le projet de loi C-11 est un autre exemple de décisions centralisatrices prises par le gouvernement Trudeau qui impose ses lois aux provinces. Il ne consulte pas l’Alberta quand il travaille sur l’industrie du pétrole. Il ne consulte pas le Québec lorsqu’il met son nez dans la culture québécoise.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement Trudeau n’a-t-il pas consulté le Québec avant de déposer un projet de loi qui vise particulièrement la culture québécoise?
Merci pour la question. Le projet de loi C-11 a l’appui de la grande majorité des citoyens et citoyennes et des industries culturelles, surtout au Québec. C’est un fait bien connu pour ceux et celles qui suivent l’actualité au Québec et qui lisent les quotidiens québécois, comme vous le faites sans doute, cher collègue.
Le projet de loi C-11 que nous avons adopté, avec plusieurs amendements, est maintenant à la Chambre des communes. On attend avec intérêt le message de la Chambre des communes. À ce moment-là, le débat se poursuivra sans doute.
