PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Les sanctions économiques
15 février 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement et elle porte sur un article publié hier sur le site de la CBC, l’organe de presse préféré du gouvernement Trudeau, qui fait mention de trois Canadiens d’origine iranienne recherchés par le FBI pour blanchiment d’argent qui exercent leurs activités au Canada au nom du Corps des Gardiens de la révolution islamique et du régime iranien. Il est question de plusieurs millions de dollars. Ces personnes se font passer pour des courtiers immobiliers, des courtiers hypothécaires et des investisseurs à Toronto.
Le gouvernement Trudeau a refusé de faire avancer la Loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers en la gardant sur la glace au Sénat. Il a refusé d’imposer des sanctions prévues par la loi de Magnitski à de nombreux agents ayant des liens avec des oligarques et des dictateurs et il refuse d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes.
Allez-vous agir une fois pour toutes afin d’empêcher les agents de ces régimes d’entrer au Canada et d’utiliser notre pays comme un guichet automatique?
Le gouvernement a imposé des sanctions sévères au titre de la loi de Magnitski. C’est le gouvernement actuel qui a adopté cette loi, et il continue à prendre des mesures contre tous les ressortissants étrangers qui minent notre sécurité nationale.
Je ne suis pas au courant de l’article que vous avez mentionné concernant ces trois ressortissants. S’ils sont effectivement impliqués dans une fraude ou qu’ils sont recherchés ailleurs, le gouvernement s’occupera de ces questions comme il convient.
Monsieur le leader, cette histoire a été diffusée sur la CBC. Votre gouvernement devrait être au courant. Ce n’est pas la première fois que je soulève ces questions dans cette enceinte. Nous savons maintenant, depuis plusieurs mois, que le régime chinois de Pékin exploite illégalement des postes de police sur notre territoire. Nous avons maintenant des exemples concrets d’individus liés à l’ayatollah et au régime terroriste en Iran qui utilisent le Canada comme quartier général pour leurs affaires.
Avant Noël, je vous ai posé une question sur un oligarque russe proche du président Poutine qui exploite des mines, fait des affaires et extrait des ressources au Québec — tout cela sans que le gouvernement Trudeau ne prenne aucune mesure. Excusez-moi, mais il n’y a pas eu de sanctions au titre de la loi de Magnitski dans aucun des cas que j’ai mentionnés. Monsieur le leader du gouvernement, est-ce là la nouvelle méthode du premier ministre Trudeau pour attirer plus d’investissements étrangers dans notre pays?
Je vous remercie de la question. En ce qui concerne l’imposition de sanctions, comme je l’ai déjà dit maintes fois, honorable collègue, la décision d’inscrire une entité sur la liste annexée au Code criminel relève du gouvernement et doit se prendre après mûre réflexion, longues délibérations et consultation des responsables de la sécurité nationale ou des forces de l’ordre.
Je m’abstiendrai de parler des travaux d’enquête actuellement en cours relativement aux affaires que vous avez mentionnées, car cela serait inapproprié au Sénat. Je comprends l’importance de ces dossiers, tout comme le gouvernement. Je comprends que vous souhaitiez continuer de soulever ces questions. C’est votre privilège. Sachez que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour protéger les Canadiens. Toutefois, il m’est impossible de divulguer publiquement à la période des questions du Sénat tout ce que fait le gouvernement dans le domaine de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
