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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

19 septembre 2023


Sénateur Gold, au sujet de la question très sérieuse de la sécurité nationale, nous obtenons enfin une enquête publique sur l’ingérence étrangère, mais, comme vous le savez, nous l’obtenons parce que le premier ministre a été forcé d’en tenir une à son corps défendant. Comme nous le savons aussi, monsieur le chef du gouvernement, nous attendons toujours que le gouvernement crée le registre des agents étrangers. Bien sûr, je soupçonne qu’aucune mesure ne sera prise avant l’élection d’un nouveau gouvernement.

Nous sommes tous au courant des allégations très graves que le premier ministre a formulées hier à la Chambre des communes. Par respect pour le processus d’enquête en cours, je ne ferai aucun commentaire à ce sujet et je ne vous demanderai pas d’en faire, monsieur le leader du gouvernement. Toutefois, cela met en évidence l’importance de la surveillance parlementaire et du rôle de l’opposition dans cette surveillance lorsqu’il est question de notre sécurité nationale et de l’ingérence étrangère.

Monsieur le leader du gouvernement, dans votre réponse, vous avez dit au leader de l’opposition officielle que le premier ministre avait fait des choix concernant le CPSNR. Il n’y a pas de choix à faire. Il doit y avoir un organisme parlementaire représentatif de tous les partis, surtout en ce qui concerne le Sénat et l’opposition officielle.

Monsieur le leader du gouvernement, vous engagez-vous à retourner voir les gens du Cabinet du premier ministre pour leur expliquer qu’il doit y avoir un représentant de l’opposition officielle dans le CPSNR? Dans la négative, pouvez-vous expliquer votre refus au Sénat?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je ne suis pas prêt à m’engager envers vous ou envers le Sénat à vous informer des conseils et des recommandations que je vais formuler au premier ministre, ni à vous faire part de ceux que je lui ai déjà donnés. Je m’en tiens à la réponse que j’ai déjà donnée.

Je ne vous demande pas de nous révéler les discussions que vous avez eues, ou non, avec les membres du Cabinet du premier ministre, mais vous pourriez au moins leur rappeler qu’il y a des règles et des procédures parlementaires à respecter au Sénat et que le parti de l’opposition a un rôle à y jouer.

Sénateur Gold, au sein du nouveau Sénat indépendant, vous avez notamment le devoir de répondre, au nom du gouvernement, aux questions qui vous sont posées. Vous êtes censé être sans affiliation. Si nous vous donnions deux jours, c’est-à-dire jusqu’à jeudi, je crois que vous auriez assez de temps pour dire au premier ministre qu’il est inacceptable d’exclure ainsi l’opposition officielle du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme je l’ai dit dans ma première question, par respect pour le Parlement, dans un esprit d’indépendance et par souci de crédibilité pour notre institution et pour son rôle de surveillance, vous engagez-vous à le leur dire?

Le sénateur Gold [ + ]

J’ai fait part au premier ministre des préoccupations du Sénat et de ses groupes quant à la composition du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le travail que les membres de ce comité et du Sénat ont accompli et continueront d’accomplir est exemplaire et fait honneur à l’institution.

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