PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement
L’application ArriveCAN
18 octobre 2023
Monsieur le ministre, l’application ArriveCAN est un fiasco depuis le début. Plus on en apprend à son sujet, pire c’est. Votre gouvernement a utilisé ArriveCAN pour diviser et punir inutilement les Canadiens. Cette application a semé le chaos aux postes frontaliers. La facture, payée avec l’argent des contribuables, a grimpé de 80 000 $ à au moins 54 millions de dollars, monsieur le ministre. Or, la Gendarmerie royale du Canada mène maintenant une enquête sur les contrats douteux entourant ArriveCAN. Le gouvernement Trudeau a caché l’existence de cette enquête à la vérificatrice générale et aux Canadiens. Si nous avons appris que la police se penchait sur ce dossier, c’est parce qu’un dénonciateur s’est confié au Globe and Mail.
Pourquoi l’enquête de la GRC a-t-elle été cachée, monsieur le ministre? Combien coûte réellement cette application aux Canadiens? Quel est le montant, monsieur le ministre?
Madame la Présidente, j’aimerais commencer en vous félicitant pour votre nouveau poste de Présidente du Sénat, comme Franco-Manitobaine. Nous sommes fiers que vous soyez Présidente du Sénat et nous serons toujours heureux de collaborer avec vous au cours des prochains mois afin de nous assurer de la pleine collaboration et de la pleine capacité du Sénat à travailler au service des Canadiens.
En ce qui concerne la question que vous posez, permettez-moi d’en étendre un peu la portée. N’oublions pas à quel point la lutte pour la santé et la sécurité des Canadiens fut importante, à un moment où nous étions confrontés à la plus grande urgence de santé publique depuis plus de 100 ans et à la pire crise économique depuis les années 1930. Nous avons dû investir des sommes considérables pour, entre autres, veiller à ce que les Canadiens et les personnes qui devaient venir au Canada pour des raisons essentielles — dans bien des cas pour livrer des aliments, des médicaments et des produits dont les Canadiens dépendent — puissent traverser la frontière de façon sécuritaire et pratique. Nous avons agi ainsi en tenant compte du fait que des dizaines de milliers de vies ont été sauvées grâce aux efforts déployés par le gouvernement canadien et, surtout, grâce aux efforts et à l’engagement des Canadiens.
Les huit années de Justin Trudeau n’en valaient pas le coût. Ma question était : « combien? », monsieur le ministre. La semaine dernière, alors que la vérificatrice générale commençait son témoignage concernant l’application ArriveCAN devant un comité de la Chambre des communes, les députés de la coalition néo-démocrate—libérale ont voté pour y mettre fin. Monsieur le ministre, qui a donné l’ordre de mettre fin à la réunion? Est-ce vous? Avez-vous été impliqué dans cette décision? Votre bureau l’était-il? Qu’est-ce que votre gouvernement cherche désespérément à cacher, monsieur le ministre? Que cachez-vous?
J’apprécie beaucoup cette question et j’y attache une grande importance. J’apprécie certains des mots clés que vous avez mentionnés : le coût et l’opportunité. Le coût en vies humaines, si l’on ne s’était pas battu pour les Canadiens, se serait élevé à des centaines de milliers de personnes décédées de la COVID-19.
Le coût économique se serait chiffré à des milliards de dollars, et l’inaction aurait causé la perte de centaines de milliers d’emplois de plus. Il est vrai, comme vous le mentionnez, que les choses auraient été très différentes si le gouvernement conservateur avait été au pouvoir pendant cette période. Il y aurait eu des centaines de milliers de décès de plus, comme je l’ai dit, et des milliards de dollars de plus en coûts économiques, mais ce n’est pas ce qui s’est produit. Nous avons investi dans les Canadiens et nous les avons soutenus; nous avions pleinement confiance que les Canadiens pourraient se faire vacciner et suivre les conseils de la santé publique.
Bienvenue, monsieur le ministre. Ma question porte aussi sur l’arnaque d’ArriveCAN. Je l’ai déjà posée à votre collègue le sénateur Gold la semaine dernière, mais j’espère que vous me donnerez une réponse plus pertinente. Dans le contexte de l’application ArriveCAN, des Canadiens ont été détenus illégalement, ils ont reçu des amendes inconstitutionnelles pouvant atteindre 8 500 $, et on les a menacés d’amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 $ s’ils ne respectaient pas la quarantaine. Il est déjà épouvantable de penser que ces amendes servaient à payer pour l’échec total de votre gouvernement, qui a attribué ce contrat scandaleux de plus de 54 millions de dollars, mais, monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous me donner que des Canadiens n’ont pas été détenus illégalement et forcés de payer ces amendes exorbitantes pour que des amis des proches du Parti libéral puissent s’en mettre plein les poches? Votre gouvernement se décidera-t-il à faire ce qui s’impose, monsieur le ministre, et à annuler les amendes impayées qui pèsent sur des milliers de Canadiens et qui sont liées à cette application frauduleuse?
Je m’inscris en faux contre le mot « échec ». Je pense que la plupart des Canadiens à l’écoute ne qualifieraient pas leur travail, leurs efforts et ceux du gouvernement fédéral d’échecs. Selon les estimations des experts, si nous n’avions rien fait, 700 000 personnes seraient mortes de la COVID-19, alors qu’en fait, le nombre de décès a été 70 000. Selon les estimations, si nous n’avions pas atteint le taux de vaccination le plus élevé parmi tous les pays comparables, et ce, plus vite que tous les pays comparables, chaque jour de retard supplémentaire aurait entraîné des coûts économiques de 1 milliard de dollars.
Je ne vais pas insister là-dessus parce que les Canadiens comprennent bien ces chiffres. Lorsque l’on parle d’échecs, je crois qu’il faut être à la fois honnête et modeste : honnête à propos des défis énormes auxquels les Canadiens font face, et modeste, dans le sens où, certes, les efforts du gouvernement canadien ont considérablement changé la donne, mais, surtout, c’est la confiance, le soutien et le travail de tous les Canadiens qui ont eu le plus d’incidence sur le cours des choses en ces temps extrêmement difficiles.
Selon les sondages, les Canadiens semblent penser que votre gouvernement est un fiasco monumental.
Monsieur le ministre, comme mon collègue le sénateur Plett l’a mentionné, la GRC mène actuellement une enquête sur le dossier de l’application « ArnaqueCan », qui fait l’objet d’allégations très sérieuses de falsification de documents comme des curriculum vitæ et des factures. Monsieur le ministre, compte tenu du fait que nous assistons à une hausse sans précédent, de plus de 30 %, des contrats du gouvernement pour des services en sous-traitance, quelles garanties les Canadiens ont-ils qu’un minimum de diligence est exercé? Qui est responsable de mener une tâche aussi simple que la vérification des curriculum vitæ et des références? Si on ne peut pas être certain que cela est fait, monsieur le ministre, comment pouvons-nous être sûrs que les contrats sont attribués correctement?
Vous avez tout à fait raison d’insister sur l’importance de la confiance, et c’est pour cela que les fonctionnaires équipés et experts de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) font actuellement l’examen de ce contrat. C’est un contrat qui a été complexe. Ce contrat regroupe plusieurs dizaines de contrats, et il était complexe pour toutes sortes de raisons, et plusieurs d’entre elles n’étaient pas liées au développement du logiciel, car il s’agissait de fournir des conseils aux fonctionnaires ou aux Canadiens. On sait que 125 000 Canadiens qui devaient traverser la frontière tous les jours, et plusieurs d’entre eux étaient des gens qui devaient apporter au pays des médicaments, de la nourriture et des biens essentiels. Un bon nombre des éléments de ce contrat sont étudiés actuellement par les experts de l’ASFC en qui nous avons confiance.