PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement
L’application ArriveCAN
18 octobre 2023
Monsieur le ministre, j’aimerais revenir à l’application « ArnaqueCan ». Nous savons maintenant que la Gendarmerie royale du Canada a décidé de lancer une enquête, et nous savons qu’elle ne fait jamais cela à la légère. Si les policiers de la GRC font enquête, c’est parce qu’ils ont des raisons de croire qu’un crime a été commis ou, au minimum, qu’il y a eu des activités frauduleuses ou inappropriées.
Avez-vous pris des mesures d’atténuation des risques pour que cette situation ne se reproduise plus dans un proche avenir?
Dans cette enceinte, de même qu’à l’autre endroit, on compte beaucoup d’avocats ou de personnes avec une formation juridique. Ce n’est pas mon cas. Par contre, je sais qu’il serait présomptueux, et probablement inapproprié, de sauter aux conclusions quant aux intentions et aux démarches de la GRC. La GRC est une entité indépendante du gouvernement fédéral, c’est pourquoi les parlementaires ne devraient pas essayer d’interpréter ce que ses agents pensent ou font.
Cela dit, je vous ai communiqué de l’information que vous connaissiez déjà, c’est-à-dire que mon collègue responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada a demandé à ses hauts fonctionnaires de se pencher sur ce dossier dans le cadre d’un processus qui, à mon avis, mérite notre confiance.
Monsieur le Ministre, nous savons tous que la gestion de ce projet a donné lieu à d’énormes dépassements de coûts. C’est le premier élément. Nous savons, en tant que parlementaires, que cela suscite des interrogations.
Nous savons également que lorsque la GRC lance une enquête, on soupçonne à tout le moins qu’un acte répréhensible a été commis.
Encore une fois, quelles mesures avez-vous prises, en tant que ministre fraîchement nommé, pour aller au fond de cette affaire avant qu’un rapport de la GRC ou de la vérificatrice générale soit publié? Quelles mesures préventives avez-vous prises dans ce dossier afin de pouvoir nous garantir qu’une telle chose ne se reproduira pas?
Merci. Premièrement, la GRC est indépendante. Deuxièmement, la GRC n’est pas sous mon contrôle. Troisièmement, comme vous parlez de coûts, n’oublions pas les coûts — sur le plan de la santé, de la sécurité et de l’économie — que la COVID-19 a imposés aux Canadiens. Ce contrat ne se limitait pas à la conception de l’application, mais il était essentiel d’élaborer celle-ci pour permettre à des centaines de milliers de Canadiens et d’étrangers de se déplacer tous les jours et pour les protéger alors que leur santé et leur sécurité étaient en jeu.
