Propose que le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-281, Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale.

Ce projet de loi a été conçu et présenté à l’autre endroit par mon collègue conservateur Philip Lawrence, député de Northumberland—Peterborough-Sud. Je tiens à féliciter M. Lawrence d’avoir présenté cette mesure législative et de s’être engagé à défendre les droits de la personne à l’échelle internationale. Ce projet de loi renforcera la capacité du Canada à appliquer ses principes en matière de respect et de promotion des droits de la personne à l’échelle mondiale — une cause qui est au cœur même de nos valeurs canadiennes.

Le projet de loi C-281 comporte plusieurs dispositions, notamment des modifications à la loi de Sergueï Magnitski, à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, à la Loi interdisant les armes à sous-munitions et à la Loi sur la radiodiffusion. Chaque disposition remédie à une lacune dans la capacité du Parlement de demander des comptes au gouvernement en ce qui concerne la défense des droits de la personne dans le monde par le Canada, une cause, comme en conviendront sûrement les sénateurs, qui transcende les lignes de parti et le gouvernement de l’heure.

Parlons d’abord de la modification à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, communément appelée loi de Sergueï Magnitski. Cette loi équipe le gouvernement du Canada d’un outil supplémentaire pour imposer des sanctions contre les responsables de violations des droits de la personne. Toutefois, je suis navré de dire que cet outil n’est pas utilisé aussi efficacement qu’il pourrait et devrait l’être, surtout ces dernières années. Étonnamment, pas une seule entité ni un seul particulier de la Chine, par exemple, n’a fait l’objet de sanctions imposées par le Canada en vertu de la loi de Magnitski, malgré les appels répétés à cet égard.

La situation à Hong Kong est un exemple flagrant de la nécessité du projet de loi C-281 dans le monde d’aujourd’hui. Comme le savent les sénateurs, les mesures de répression des droits de la personne à Hong Kong se poursuivent, malgré les appels répétés pour que le régime de Pékin respecte son engagement à l’égard du modèle « un pays, deux systèmes ». Nous avons amplement de preuves et de comptes rendus confirmant l’état de la situation sur le terrain à Hong Kong, mais le gouvernement actuel n’a toujours pas imposé de sanctions au moindre dirigeant, ni de Hong Kong ni de la République populaire de Chine, et ce, malgré le fait que beaucoup de ces dirigeants ont des liens avec le Canada, que ce soit parce qu’ils y possèdent des propriétés, parce qu’ils sont parents avec des personnes détenant un passeport canadien ou parce qu’ils y ont fait des études.

Bref, le Canada n’a exigé de comptes de personne pour les violations des droits de la personne qui ont lieu à Hong Kong.

L’objectif du projet de loi C-281 est de modifier la loi de Magnitski dans le but d’obtenir deux résultats : donner l’occasion aux parlementaires de donner leur avis et assurer une surveillance parlementaire. Essentiellement, le projet de loi créera un mécanisme permettant aux parlementaires de soumettre le nom de dirigeants étrangers, notamment ceux qui sont impliqués dans des violations des droits de la personne à Hong Kong ou ailleurs, afin qu’il soit ajouté aux listes de personnes sanctionnées.

J’avais essayé de faire adopter une mesure similaire au moyen de mon projet de loi visant à modifier la loi de Magnitski, mais on peut le faire au moyen du projet de loi à l’étude à la place. C’est du pareil au même à mon avis.

Une des raisons qui justifient cette modification, c’est que les parlementaires ont des rapports avec des organismes de défense des droits de la personne et des ONG que le ministre du moment n’a pas nécessairement. Il est donc logique que les parlementaires puissent soumettre au ministre le nom de personnes à sanctionner.

Il est cependant important de souligner que le ministre n’est pas tenu de suivre les recommandations des parlementaires. Il demeure libre d’accepter ou de refuser les recommandations — et c’est ici qu’intervient la deuxième partie —, mais il devra donner les raisons de sa décision. La coutume au Canada veut que les ministres rendent personnellement des comptes au Parlement pour leurs actions et celles de leur ministère.

La modification que propose ce projet de loi ferait en sorte que, dans un délai de 40 jours suivant l’adoption par la Chambre des communes ou le Parlement d’une motion visant à sanctionner un individu ou un groupe, Affaires mondiales Canada soit tenu de faire rapport au Parlement. Cela permettrait une responsabilisation accrue et, à mon avis, plus raisonnable. En effet, si le Sénat, la Chambre des communes ou les deux estiment que des sanctions doivent être imposées en vertu de la loi de Magnistki, il n’est pas déraisonnable qu’Affaires mondiales Canada soit tenu de comparaître devant un comité parlementaire afin d’expliquer pourquoi le ministère en a décidé autrement.

Pour être tout à fait clair, je tiens à rappeler que cette modification de la loi de Magnitski n’oblige aucunement Affaires mondiales Canada à suivre les consignes du Parlement en ce qui concerne l’imposition de sanctions. En tant que parlementaires, nous comprenons que d’autres considérations peuvent devoir être prises en compte pour décider d’imposer de telles sanctions, et nous ne voulons pas donner l’impression d’entraver le travail du gouvernement ou de nous immiscer dans celui-ci.

Comme je l’ai dit dès le départ, cette modification vise simplement à permettre aux parlementaires d’avoir leur mot à dire et de recevoir des explications lorsque cela est justifié. Chers collègues, il ne s’agit pas d’une question de pouvoir ou de l’idée que les parlementaires savent tout mieux que tout le monde. Ce n’est pas ce que je crois.

L’auteur du projet de loi et moi, à titre de parrain au Sénat, croyons sincèrement que cette mesure de déclaration et de reddition de comptes permettra d’imposer des sanctions à un plus grand nombre d’auteurs de violations des droits de la personne dans le monde au moyen d’un processus plus efficace. Je pense que nous avons tous cet objectif.

Dans les premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la loi de Magnitski au Canada, nous avons imposé des sanctions à une vague de personnes au Myanmar, en Russie et au Venezuela. Depuis lors, nous avons constaté très peu d’actions de la part du gouvernement dans ce dossier. En réalité, aucune sanction n’a été imposée au titre de la loi Magnitski depuis cette première vague.

Nous voulons mettre en place ce mécanisme de déclaration et de reddition de comptes afin d’encourager le gouvernement à utiliser les outils dont il dispose pour imposer des sanctions aux personnes qui commettent les crimes les plus vils et des atrocités en matière de droits de la personne dans le monde entier. S’il n’utilise pas ces outils, nous devons savoir pourquoi afin de pouvoir apporter les corrections nécessaires.

Une autre disposition sur la reddition de comptes dans le projet de loi oblige également le ministre des Affaires étrangères à rendre compte du travail effectué par le gouvernement pour protéger les droits de la personne à l’échelle internationale en publiant un rapport qui décrit ces activités. Initialement, cette disposition prévoyait que le rapport inclurait le nom et la situation des personnes que le gouvernement canadien et Affaires mondiales Canada défendent et s’efforcent de faire libérer.

Cependant, pour répondre aux préoccupations qu’une telle divulgation pourrait placer certaines de ces personnes ou leur famille en danger, un amendement a été adopté en comité de l’autre endroit. Cet amendement confère au ministre le pouvoir discrétionnaire de divulguer ces noms. Le libellé actuel du projet de loi prévoit que le ministre s’assure, dans la mesure du possible, de consulter les membres de la famille ou les représentants des prisonniers d’opinion et peut décider d’exclure certains renseignements de la liste à la demande d’une personne consultée, ou s’il estime qu’il serait avantageux de le faire pour la progression des droits de la personne ou pour la sécurité personnelle du prisonnier.

Cet amendement a été adopté en gardant à l’esprit que, je le répète, ces obligations en matière de déclaration ne visent en aucun cas à limiter ou à entraver le ministère des Affaires étrangères et l’important travail qu’il accomplit. Au contraire, cet amendement est conçu pour aider le ministère.

Nous estimons que cela permettra aux organisations non gouvernementales et au public d’être mieux placés pour faire pression sur les gouvernements du monde entier afin qu’ils libèrent les prisonniers d’opinion, qui sont détenus simplement en raison de leurs croyances et convictions au sujet de l’amélioration de leur pays. Ce sont des gens qui se battent pour les droits de la personne, la liberté d’expression et la liberté de parole.

En sensibilisant la population au Canada et à l’étranger au sujet de l’incarcération, et parfois, malheureusement, de la torture des prisonniers d’opinion, nous pouvons donner de l’espoir à ces gens. Plus important encore, nous pouvons contribuer à éradiquer ce mal, ce qui mènerait à la libération de prisonniers d’opinion et de défenseurs de la démocratie, des droits des femmes, des droits des communautés LGBTQ2 et de la liberté.

La disposition suivante du projet de loi restreint les investissements dans les entreprises qui violent les droits de la personne ou qui exploitent les pays en développement en ce qui concerne les armes à sous-munitions. Ces dispositions soulignent notre engagement à respecter les normes internationales et à nous acquitter de la responsabilité que nous avons assumée précédemment à cet égard de même qu’à respecter les traités internationaux dont nous sommes signataires.

Étant donné que les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Dublin et qu’ils fabriquent malheureusement ce type d’armes, on a demandé à l’autre endroit si on risquait de subir des pressions d’un lobby de détaillants d’armes états-uniens pour s’assurer que les actionnaires ou les personnes ayant des liens avec ces entreprises, par exemple, ne sont pas visés par le projet de loi. Mon collègue à la Chambre des communes, le député Philip Lawrence, a répondu ceci :

Les pressions politiques se sont avérées fort efficaces. Textron, l’un des plus grands fabricants d’armes aux États-Unis, a cessé de produire des armes à sous-munitions, et il a mentionné que c’était en raison des pressions politiques. Par conséquent, avec des mesures comme ce projet de loi, qui empêcherait les investissements relatifs aux armes à sous-munitions par l’entremise d’entreprises canadiennes, non seulement nous pouvons adopter la ligne dure pour mettre fin à cette pratique, mais nous pouvons aussi continuer d’exercer des pressions politiques. Je serais heureux de collaborer avec la députée pour faire cesser la fabrication d’armes à sous-munitions partout dans le monde.

Cela nous amène à la quatrième et dernière disposition : donner au gouvernement le pouvoir d’interdire les médias de propagande d’État qui exercent leurs activités au Canada et qui répandent de la désinformation, s’ingérant ainsi dans notre débat public.

Dans la foulée de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, nous avons vu RT, le réseau de propagande de l’État russe, être retiré des ondes canadiennes. Le 16 mars dernier, le gouvernement du Canada a officiellement retiré Russia Today et RT France de nos ondes au motif que la distribution de ces services n’était pas dans l’intérêt public, car leur contenu semble comporter des propos offensants étant donné qu’ils tendent à exposer le peuple ukrainien à la haine ou au mépris en raison de sa race ou de son origine ethnique ou nationale, ou est susceptible de le faire, et que leur programmation est contraire à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

La propagande russe n’a pas sa place sur les ondes canadiennes. En fait, aucune propagande d’État ne devrait avoir sa place dans le système de radiodiffusion canadien. Les sénateurs se souviendront peut-être des controverses qui ont entouré le réseau de télévision China Global, l’organe de propagande étatique de Pékin, qui a nié le génocide ouïghour et diffusé des aveux forcés de dissidents.

Les modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion dans ce projet de loi sont essentielles pour que le Canada soit en phase avec les partenaires qui partagent nos vues, comme le Royaume-Uni, qui a interdit le réseau China Global en 2021. Toute propagande d’État qui vise à répandre la désinformation va à l’encontre des intérêts canadiens. Je soutiens la décision du CRTC de retirer ces licences, mais il n’aurait pas dû avoir à adopter une approche aussi large. Il aurait fallu mettre en place un mécanisme plus simple pour appuyer cette décision. Ce projet de loi donnerait au CRTC un mécanisme précis pour dire que le pays X ou Y commet un génocide et diffuse sa propagande dans notre pays et, par conséquent, qu’il perd son droit de diffuser au Canada.

Cet amendement simplifie la question pour l’autorité de réglementation, qui n’aura plus à s’ingénier à manipuler, en quelque sorte, les règles existantes. Nous pensons qu’il s’agit d’un amendement modeste, mais nécessaire qui permettrait au CRTC de protéger les Canadiens vulnérables et de lutter contre la désinformation.

En conclusion, le projet de loi C-281, la Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale, est un pas dans la bonne direction. Il ne résoudra pas tous les problèmes, honorables sénateurs, mais il ajoutera un autre outil à la panoplie du Parlement. Le Canada a une longue tradition en matière de défense des droits de la personne dans le monde. Les dispositions du projet de loi nous permettent de faire en sorte qu’il ne s’agisse pas de simples mots, mais bien des principes mêmes que nous défendons. Le projet de loi donne aux parlementaires les outils nécessaires pour inciter le gouvernement en place à agir et à rendre des comptes sur les mesures qu’il prend pour faire respecter les droits de la personne dans le monde. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre, avec le soutien de tous les partis, et j’espère qu’il sera également adopté à l’unanimité et rapidement dans cette enceinte. Merci, chers collègues.

Je vous remercie de ces deux questions très importantes, sénatrice Lankin. Vous avez tout à fait raison : quand il faut composer avec des questions qui concernent le renseignement et la sécurité nationale, il y a des informations auxquelles nous n’avons pas accès à titre de parlementaires, et c’est bien ainsi. Voilà pourquoi le projet de loi n’est pas prescriptif à cet égard. Il a été amendé de manière à ce que les ministres disposent de la souplesse nécessaire pour pouvoir faire leur travail avec l’information dont ils disposent.

Je pourrais bien sûr en parler davantage, et nous pourrions tenir tout un débat sur la structure canadienne du renseignement et de la sécurité. Grâce à votre position, vous avez une excellente idée de son efficacité, de son agilité, de son ouverture et de sa transparence. Il n’existe pas de solutions faciles auxquelles nous pourrions arriver simplement en en débattant ici, mais j’espère que ces enjeux seront résolus, parce que je crois qu’ils sont problématiques. On a vu beaucoup trop de situations où un député qui faisait partie du pouvoir exécutif n’avait pas obtenu certains renseignements en temps opportun, alors qu’il aurait dû les recevoir. Ce sera un débat pour un autre jour.

Je pense que le projet de loi n’est pas prescriptif. En effet, il laisse au ministre une grande latitude pour ce qui est de décider quels renseignements il souhaite partager lorsqu’il comparaît devant un comité parlementaire, et il n’oblige pas le ministre à suivre les recommandations des parlementaires. Ce que je pense, c’est que les parlementaires représenteront une source supplémentaire de renseignements, car ils travaillent avec différentes organisations non gouvernementales, surtout ceux qui s’intéressent aux droits de la personne. Ils entretiennent des liens avec des parlementaires de démocraties du monde entier, mais aussi de pays considérés comme moins démocratiques, voire, dans certains cas, comme des pays voyous. Ainsi, les parlementaires des deux chambres seront en mesure, je l’espère, d’apporter une valeur ajoutée et des renseignements utiles à l’exécutif.

Comme vous le savez depuis nos débats sur les projets de loi C-11 et C-18, je suis un fervent défenseur de la liberté d’expression et contre la censure des opinions. Cela dit, même moi, je pense qu’il y a un moment où il faut fixer des limites. C’est le cas lorsque nous traitons avec des pays qui ne sont pas alignés sur nos valeurs ou avec des tyrans manifestement antidémocratiques qui foulent aux pieds les droits, les privilèges et la démocratie dans leur propre pays. Je nommerai quelques-uns de ces pays : la Chine, l’Iran — la Russie, bien sûr, n’est pas en reste. Je pourrais continuer. Il arrive un moment où il faut dire que trop, c’est trop. Lorsque nous constatons que ces pays se livrent à des cyberattaques et à des infiltrations délibérées pour exercer une influence sur nos économies, nos propriétés intellectuelles et nos institutions, nous devons prendre des décisions collectives, même si elles vont à l’encontre d’une liberté d’expression absolue. Bien entendu, il faut le faire avec diligence.

Même dans les dernières modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion, nous avons pris des mesures délibérées pour tenter de créer un cadre définissant ce que le CRTC jugera acceptable ou non pour les Canadiens en matière de publication et de lecture. Je ne veux pas relancer ce débat, mais nous n’avons pas abordé ce qui, à mon avis, est un enjeu bien plus sérieux : le fait de doter le CRTC des outils qui lui permettront d’agir avec diligence et rapidité pour lutter contre la mésinformation provenant d’États voyous.

Bien sûr.

C’est une autre excellente question, madame la sénatrice. Comme vous le savez, le Canada est signataire d’un certain nombre de traités, dont la convention de Dublin. Nous n’avons pas le temps de nous pencher sur les armes à sous-munitions. Nous sommes conscients qu’en temps de guerre, des pays peuvent parfois prendre des mesures draconiennes, même s’ils sont signataires de ces conventions. Nous pouvons débattre sur la légitimité de ces moyens à divers moments. Je suis toujours d’avis que la guerre et la violence ne sont jamais justifiées, sauf en cas d’autodéfense. Avec tout le respect que j’ai pour les traités et nos autres engagements, si quelqu’un attaquait mon foyer, ma famille et mes concitoyens, tout pourrait arriver.

Ce sont des décisions au cas par cas pour le gouvernement et pour le Parlement dans de telles situations. Vous avez tout à fait raison. Nous faisons du commerce partout dans le monde et nous avons des alliés qui ne sont pas toujours tout à fait d’accord avec nous sur tout. Les armes à sous-munitions en sont un exemple. Comme nous le savons, notre principal partenaire commercial et allié politique le plus solide a entrepris d’en fabriquer et d’en vendre. Je crois que ce projet de loi rappelle que, dans notre relation bilatérale avec eux, ce n’est pas quelque chose que nous tolérerons. Nous ne tolérerons pas qu’on nous presse de revenir sur notre position, et j’ai l’impression que cela aidera, je l’espère, à soutenir ceux qui se trouvent de l’autre côté de la frontière du 49e parallèle, qui sont d’avis que les Américains peuvent fort bien se défendre sans utiliser cet outil extrêmement destructeur pour faire la guerre. Il y a de nombreuses armes pour se défendre ou pour attaquer quand on fait la guerre.