PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Défense nationale
Le système d'approvisionnement militaire
1 novembre 2023
Monsieur le ministre, je suis certain que vous êtes au courant des enquêtes de la vérificatrice générale et de la Gendarmerie royale du Canada dans l’octroi de contrats relatifs à l’application « ArnaqueCAN ». Si vous n’êtes pas au courant, monsieur le ministre, il est grand temps de commencer à lire tous vos courriels.
L’un des deux dirigeants de Dalian Enterprises a comparu devant un comité de la Chambre. Il n’a pas pu expliquer ce que son entreprise fait pour votre gouvernement. C’est étrange, non seulement parce que cette entreprise n’a aucun employé, mais aussi parce que votre gouvernement continue de leur accorder de nombreux contrats. À lui seul, le ministère des Ressources naturelles a attribué à Dalian trois contrats distincts depuis mars dernier pour près de 10 millions de dollars. Le ministère de la Défense nationale utilise également les services de cette compagnie. En fait, on me dit que la majeure partie de la sous-traitance effectuée par Dalian est faite avec le ministère de la Défense nationale.
Monsieur le ministre, vous pouvez sans doute dire aux Canadiens ce que Dalian fournit au ministère de la Défense nationale. S’agit-il d’un autre exemple d’entreprise fantôme qui facture des frais aux contribuables au moyen d’un stratagème complexe de blanchiment d’argent qui profite aux initiés du gouvernement?
Je vous remercie, sénateur. Tout d’abord, je vous remercie de votre rappel, mais je lis mes courriels. Sénateur, il semble que vous soyez désorienté à propos de quelque chose, car je lis mes courriels.
Deuxièmement, je ne suis pas au fait des relations que le ministère de la Défense nationale entretient avec cette société, et si vous souhaitez nous adresser votre question, je veillerai à ce que ces renseignements vous soient fournis rapidement.
Compte tenu de toutes les questions qui sont posées et de l’ouverture d’une enquête par la GRC et par la vérificatrice générale sur ce dossier, vous me dites que vous chercherez à obtenir ces renseignements. Combien de sociétés de sous-traitance gèrent des programmes du ministère de la Défense nationale? Par exemple, qui gère les services médicaux du ministère? La gestion de ces services est-elle assurée à l’interne ou est-elle confiée à des sous-traitants? Si elle est confiée à des sous-traitants, pouvez-vous nous dire à qui, monsieur le ministre? Lorsque vous sous-traitez des services de la Défense nationale, combien de contrats sont accordés sans appel d’offres ou par appel d’offres sélectif? Ce sont des questions auxquelles un ministre devrait pouvoir répondre facilement. Combien de contrats le ministère de la Défense nationale a-t-il octroyés à Dalian sans appel d’offres ou par appel d’offres sélectif?
Il y a beaucoup d’éléments dans votre question, monsieur. Tout d’abord, sénateur, vous avez fait allusion à une enquête de la GRC. Je ne suis pas au courant des enquêtes qu’elle mène, et même si je l’étais, ce ne serait pas de l’information que je divulguerais publiquement.
Si vous avez des questions sur des contrats particuliers auxquels la Défense nationale pourrait être partie, je veillerai à ce que vous obteniez des réponses. Je n’ai pas de tels renseignements sous la main aujourd’hui, et je n’ai aucune connaissance directe des contrats que vous avez mentionnés. Je ne veux donc pas avancer des hypothèses. Je ne vous donnerais certes pas des renseignements dont je ne suis pas sûr.
