AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Présentation du onzième rapport du Comité des transports et des communications
3 octobre 2024
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le jeudi 3 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, a, conformément à l’ordre de renvoi du 9 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Deacon (Ontario), la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
