PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
L’interconnexion ferroviaire
5 octobre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, comme vous le savez, le Parlement a adopté au printemps dernier le projet de loi C-47, un projet de loi d’exécution du budget. Vous vous souvenez peut-être que le Comité sénatorial permanent des finances nationales avait alors fait une observation sur la section 22 de la partie 4, qui portait sur l’agrandissement temporaire des limites d’interconnexion ferroviaire dans les provinces des Prairies. Je continue de croire que ce projet pilote est une bonne idée, mais nous savons que l’Association des chemins de fer du Canada et ses membres continuent de se battre pour faire abroger cette mesure. Ils affirment que cette politique entrave à la circulation ferroviaire au lieu de favoriser la concurrence.
Je crois comprendre que le projet pilote a déjà commencé. Pouvez-vous confirmer qu’on a bel et bien agrandi les limites d’interconnexion? Le cas échéant, pouvez-vous préciser le nombre de fois que les expéditeurs se sont prévalus de cette option?
Merci de votre question, sénateur. Je vous remercie également de continuer à aborder la question, puisque vous avez parrainé le projet de loi C-47 — ce que vous avez fait de façon exemplaire, d’ailleurs.
À ma connaissance, le projet pilote reposait sur un rapport du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement. Ce rapport, rédigé à la fin de 2022, visait à appuyer les expéditeurs dans les provinces des Prairies. Je crois savoir que le projet pilote devait commencer en septembre 2023, mais je n’ai pas plus de détails à ce stade-ci. Lorsque les résultats du projet pilote seront connus, j’ai la certitude qu’ils serviront à orienter les prochaines étapes à l’échelle nationale.
Je vous remercie de votre réponse.
Afin d’évaluer correctement le succès ou l’échec de ce projet pilote, il est essentiel que Transports Canada recueille des données de haute qualité. Nous devons savoir à quelle fréquence cette mesure est utilisée, qui l’utilise, quelles sont les économies que réalisent les transporteurs et les producteurs, et quels coûts supplémentaires ont été absorbés par certains des intervenants tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris les chemins de fer.
Pouvez-vous nous confirmer que de telles données sont recueillies afin que le gouvernement puisse prendre une décision en connaissance de cause lorsque cette mesure temporaire arrivera à échéance?
Je vous remercie de votre question complémentaire. Je ne suis pas en mesure de vous répondre avec précision, mais je peux vous assurer, ainsi qu’à tous les sénateurs, que le gouvernement est conscient de l’importance fondamentale de la collecte et de l’analyse des données afin de déterminer les prochaines étapes.
