PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les fiducies collectives des employés
19 octobre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à instaurer des changements fiscaux qui prendraient effet en 2024 pour faciliter la création de fiducies collectives des employés. Je suis un ardent partisan de ces fiducies, car elles offriraient aux propriétaires d’entreprise une façon de planifier la relève qui permettrait aux employés de tirer parti de la réussite à laquelle ils contribuent par leur travail.
On sait que 76 % des propriétaires d’entreprise du Canada prévoient quitter leur entreprise au cours de la prochaine décennie et que seulement 1 entrepreneur sur 10 a un plan de relève formel. Le moment est donc tout indiqué pour mettre l’accent sur les fiducies collectives des employés. Sénateur Gold, pouvez-nous nous confirmer que cela demeure une priorité absolue? Quand le gouvernement devrait-il présenter sa proposition législative?
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Vous avez tout à fait raison, les fiducies collectives des employés présentent plusieurs avantages. Elles permettent aux employés de profiter du succès de leur travail; elles favorisent la participation aux décisions de l’entreprise et elles permettent aux employés de recevoir leur part des profits.
Le budget de 2023 a annoncé que le gouvernement s’engageait à créer ces fiducies tout en consultant des intéressés, comme il se doit. afin d’éliminer les obstacles qui subsistent. Le budget de 2023 propose des modifications au régime fiscal afin de faciliter la création de ces fiducies. Le gouvernement a consulté des intéressés pour voir comment améliorer au mieux les droits des employés et renforcer leur participation à la gouvernance des fiducies collectives des employés, et il en dira plus en temps voulu.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold.
La responsabilité financière est essentielle, mais je continue de penser que le gouvernement doit envisager sérieusement d’inclure des incitatifs fiscaux pour que les propriétaires d’entreprises adoptent les fiducies collectives des employés. Sénateur Gold, pouvez-vous vous engager à faire part de mon point de vue au gouvernement et à l’encourager à inclure des incitatifs fiscaux dans sa prochaine proposition législative? Sinon, je crains que le taux de participation soit minime et que la politique n’atteigne pas son objectif.
Je vous remercie de votre question. C’est avec grand plaisir que je transmettrai vos suggestions à la ministre.
