PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs
29 novembre 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, le 14 septembre, le premier ministre a annoncé une bonification du remboursement de la TPS pour les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location, afin d’encourager la construction de logements locatifs dont la population canadienne a grandement besoin. Des gouvernements provinciaux ont annoncé qu’ils élimineraient la taxe de vente provinciale pour la même raison. Combien ce changement coûtera‑t-il au gouvernement fédéral, selon les estimations? A-t-on évalué l’effet que cette annonce pourrait avoir sur le parc de logements locatifs? Si c’est le cas, que dit cette évaluation?
Je vous remercie de votre question, sénateur. Le gouvernement estime que cette mesure coûtera 4,565 milliards de dollars entre les exercices 2023-2024 et 2028-2029. Je crois aussi comprendre que, selon des économistes du secteur privé, le remboursement de la TPS entraînera la construction de 200 000 à 300 000 logements si, comme nous nous y attendons, les bienfaits sont amplifiés par les mesures prises par les provinces pour supprimer leur taxe sur les logements locatifs.
Je vous remercie de votre réponse. Le gouvernement prétend que le remboursement de la TPS pour un logement locatif de deux chambres à coucher d’une valeur de 500 000 $ se traduirait par un allégement fiscal de 25 000 $. C’est une excellente nouvelle. Cependant, il n’y a aucune garantie que c’est le locataire qui profitera de ces économies et aucun mécanisme n’a été mis en place pour s’assurer que ces économies lui soient transmises, même si, au bout du compte, c’est lui que cette mesure cherche à aider. Les économies réalisées seront-elles transmises aux locataires et amélioreront-elles l’abordabilité? Nous devons continuer à nous efforcer de rendre le logement plus abordable.
Merci. De toute évidence, nous voulons que les locataires aient accès à plus de logements à de meilleurs prix. Le remboursement de la TPS est une solution qui vise à rendre le calcul du coût des travaux de construction plus avantageux pour les constructeurs et, comme je l’ai dit, des économistes prévoient que cette solution mènera à des centaines de milliers de nouvelles constructions, ce qui augmentera l’offre de logements locatifs. L’offre et la demande devraient profiter aux locataires.
