AFFAIRES COURANTES — La Gore Mutual Insurance Company
Projet de loi d'intérêt privé--Première lecture
3 juin 2025
L’honorable Tony Loffreda
Dépose le projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Loffreda, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
