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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion concernant l'honorable Lynn Beyak
8 décembre 2020
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, étant donné que les actions de la sénatrice Lynn Beyak ont jeté le discrédit sur le Sénat, et nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, la sénatrice Beyak soit expulsée du Sénat et que son siège soit déclaré vacant;
Que, nonobstant toute disposition du Règlement administratif du Sénat et de la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à déterminer les ressources, le cas échéant, devant être mises à la disposition de la sénatrice Beyak à titre de sénatrice sortante;
Qu’une copie de cet ordre soit fournie à Son Excellence la gouverneure générale.