Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que le projet de loi S-5, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au paragraphe 9(3) (dans sa version modifiée par décision du Sénat le 21 juin 2022), à la page 5, par adjonction, après déplacement et changement de numérotation au besoin, de ce qui suit :

« k.4) les activités susceptibles de causer ou de contribuer à la croissance des algues bleu-vert; ».