PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
L'élimination des iniquités fondées sur le sexe
18 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Harder en sa qualité de représentant du gouvernement au Sénat.
À l’occasion de la réunion sur invitation tenue vendredi dernier, la ministre Carolyn Bennett a annoncé que le gouvernement allait effectivement mettre en œuvre les parties pertinentes des changements proposés par le Sénat dans le projet de loi S-3. Nous avions, et notamment vous, monsieur, travaillé fort et avec passion sur ces propositions. Cette annonce n’a pas été faite publiquement, je crois.
Pourriez-vous confirmer officiellement que les modifications prévues dans le projet de loi S-3 visant à éliminer la date limite de 1951 et à terminer le processus d’élimination des iniquités fondées sur le sexe que comportait la Loi sur les Indiens seront effectivement mises en œuvre avant la fin de la législature?
Je tiens à remercier l’honorable sénatrice de sa question. Toutefois, je tiens surtout à la remercier du travail qu’elle a accompli avec de nombreux sénateurs ici présents pour atteindre les objectifs que le Sénat et le Parlement s’étaient fixés par rapport au projet de loi S-3. Elle doit savoir que le rapport du représentant spécial de la ministre pour le processus de consultation a été déposé. Je peux de mon côté confirmer que la ministre s’est dite résolue à faire en sorte que ces dispositions entrent en vigueur au cours de la présente législature.
