Projet de loi canadienne sur l'accessibilité
Adoption de la motion d'amendement
8 mai 2019
Par conséquent, honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose l’amendement suivant :
Que le trente-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ne soit pas maintenant adopté, mais qu’il soit modifié à l’amendement 5b), dans la version française, par substitution, à la ligne d’instruction, de ce qui suit :
« b) remplacer les lignes 22 à 26 par ce qui suit : ».
Honorables sénateurs, étant donné que la sénatrice Petitclerc a proposé l’adoption du rapport, elle ne peut pas le modifier sans obtenir le consentement.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice Petitclerc est adoptée.)
