PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Le Service correctionnel du Canada--L'accessibilité au sein des pénitenciers
17 décembre 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Un article paru la semaine dernière dans le Toronto Star a attiré mon attention. L’article en question concerne le manque d’accessibilité au sein des pénitenciers fédéraux. Il relate l’histoire de Kitten Keyes, qui est détenue à la prison de Grand Valley et qui utilise un fauteuil roulant.
Elle affirme avoir été forcée de dormir sur le sol pendant 21 jours consécutifs. Puisque sa cellule n’était pas dotée de mesures d’adaptation, en plus de ne pas pouvoir atteindre son lit, Keyes dit avoir fait ses besoins sur elle, car elle ne pouvait pas non plus atteindre la toilette de sa cellule. Cela m’a tellement perturbée qu’en creusant davantage, j’ai découvert que le problème est bien réel, comme le confirme le rapport intitulé Vieillir et mourir en prison : enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, publié en 2019 par le Bureau de l’enquêteur correctionnel et la Commission canadienne des droits de la personne.
Lors de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement fédéral s’était engagé à transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles, en commençant par les lieux qui sont sous son autorité directe.
C’est donc clair : l’accessibilité doit être universelle pour tous, y compris les prisonniers. Sénateur Gold, que compte faire le gouvernement afin de corriger ce problème? Ce problème, je l’ai d’ailleurs constaté lors de la visite d’une prison en compagnie de la sénatrice Pate.
Je vous remercie de votre question, qui souligne non seulement l’importance de l’enjeu, mais aussi le droit de chacun d’être traité de façon appropriée et équitable, y compris les personnes incarcérées.
Pour le moment, je n’ai pas la réponse à votre question. Cela m’interpelle et je m’engage à communiquer avec le ministre, et je reviendrai le plus tôt possible avec une réponse.
Sénateur Gold, pouvez-vous également vous informer pour savoir à quand remonte le plus récent audit réalisé dans le système correctionnel fédéral en ce qui concerne le niveau d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou pour celles qui vivent avec des problèmes de mobilité?
Si aucun examen complet n’a été entrepris, est-il prévu d’en faire un, et si oui, quand?
J’ajouterai cela à mes questions à poser au gouvernement. Merci.