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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

26 avril 2022


Sénateur Gold, ma question concerne encore une fois le projet de loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées qui est mort au Feuilleton et qui tarde à être réintroduit.

Le 12 avril dernier, 73 députés de tous les partis ont publié une lettre ouverte demandant la réintroduction immédiate de ce projet de loi et son adoption accélérée. Plusieurs sénateurs ont récemment fait une demande semblable. De plus, une pétition de 18 000 noms a été déposée le mois dernier à la Chambre des communes pour réclamer l’élaboration et la mise en œuvre rapide de cette nouvelle prestation.

Malgré l’urgence des besoins des personnes en situation de handicap et malgré le fait que neuf Canadiens sur dix appuient cette aide financière directe, ni dans la mise à jour fiscale de décembre ni dans le budget d’avril il n’est fait mention de cette mesure.

Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement tarde-t-il à réintroduire ce projet de loi et à faire le nécessaire pour accélérer son adoption?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci pour la question et pour votre engagement dans cette importante cause.

Je n’ai pas de réponse précise pour ce qui est du délai, mais je vais faire des vérifications auprès du gouvernement et je vais essayer d’avoir une réponse dans les plus brefs délais.

Sénateur Gold, dans la réponse écrite que j’ai reçue la dernière fois que j’ai posé la question, on me mentionnait des consultations en cours qui prennent du temps. Cependant, c’est un projet de loi qui a déjà été introduit sans consultations préalables. Donc, encore une fois, ne serait-il pas temps que le gouvernement entende les Canadiens et commence par déposer de nouveau ce projet de loi? Il me semble que rien n’empêche de faire les deux en parallèle.

Le sénateur Gold [ + ]

Merci pour votre question complémentaire. Je vais faire le suivi, comme je l’ai mentionné, et je vous reviendrai avec une réponse.

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