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La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

6 février 2024


Honorables sénateurs et sénatrices, je constate que cet article en est à son 15e jour. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat, au nom de la sénatrice Omidvar, pour le temps de parole qu’il lui reste.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

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