AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

Première lecture

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia

[14:25]

Dépose le projet de loi S-253, Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

[14:26]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Ravalia, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)