Conformément au préavis donné le 20 mars 2019, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir, afin de poursuivre son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le lundi 1er avril 2019, le lundi 29 avril 2019 et le lundi 6 mai 2019, à 18 h 30 :

a) même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;

b) même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine, conformément à l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement.

— Honorables sénateurs, je propose la motion inscrite au nom de la sénatrice Galvez.