Il y a 40 ans, le Québec adoptait la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme mettant en place un régime d’aménagement du territoire basé sur le schéma régional, un outil permettant de coordonner les interventions de diverses instances gouvernementales tout en respectant les responsabilités de chacune et les choix des populations concernées.

Petite révolution pour l’époque, la responsabilité d’aménager le territoire passait des mains de l’Office de planification et de développement du Québec pour être confiée aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux municipalités locales. On souhaitait ainsi rapprocher le pouvoir décisionnel du citoyen quant à l’aménagement de son territoire.

L’acceptabilité sociale est une condition déterminante du développement harmonieux d’un projet, et la municipalité, à titre de gouvernement de proximité, est incontournable pour atteindre cet objectif.

Or, il est étonnant de constater que le monde municipal ne soit pas mieux intégré au processus fédéral d’évaluation environnementale. Comment expliquer, par exemple, que des promoteurs tentent de faire progresser leur projet sans s’assurer d’avoir l’adhésion des municipalités concernées?

L’efficacité de TransCanada à hérisser le monde municipal avec son projet Énergie-Est est sans doute le cas le plus éloquent à cet égard.

Alors que le Sénat étudie le projet de loi C-69 qui vise à réinstaurer un processus d’évaluation environnementale crédible au Canada, le monde municipal, par la voix notamment de la Fédération canadienne des municipalités, réclame que l’on formalise la participation des autorités municipales au processus d’évaluation d’impact des projets.

Pour être clair, « formaliser » la participation des municipalités signifie :

• que l’on reconnaisse leur expertise en matière d’aménagement du territoire et de coordination de la sécurité civile;
• que l’on veille à ce que les évaluations d’impact, les évaluations régionales ou les évaluations stratégiques prennent en compte l’information fournie par les municipalités;
• que l’on s’assure que les municipalités soient consultées dès l’analyse préliminaire, notamment pour faire en sorte que leurs observations fassent partie de la documentation servant de base aux consultations publiques et pour permettre aux promoteurs de répondre aux questions soulevées par celles-ci.

Il ne s’agit pas d’octroyer un « droit de veto » au monde municipal sur les projets de développement de juridiction fédérale. L’idée est plutôt d’impliquer les municipalités pour s’assurer de prendre pleinement la mesure des impacts d’un projet sur les communautés touchées et de mettre à profit leur expertise dans les champs d’activité qui leur sont propres.

Les municipalités comprennent bien la nécessité d’équilibrer l’activité économique et la protection de l’environnement. Elles s’efforcent d’atteindre cet équilibre au quotidien. Du fait de leur proximité avec le citoyen, elles savent que le développement économique n’est possible que si la communauté y adhère. 

Le promoteur qui souhaite construire un consensus social autour de son projet, les groupes sociaux inquiets des répercussions, et l’autorité gouvernementale qui tente d’en mesurer l’acceptabilité sociale ont intérêt à ce que les municipalités s’impliquent rapidement dans le processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux.

En formalisant la participation des municipalités, nous obtiendrons un processus plus efficace, plus rigoureux et plus prévisible et une meilleure concertation. Cette certitude m’amène à déposer des amendements qui permettront de renforcer la Loi sur l’évaluation d’impact.

Les citoyens sont en droit de s’attendre à ce que les trois paliers de gouvernement collaborent afin d’assumer pleinement leurs responsabilités respectives dans un esprit de développement durable et de respect mutuel.

Sénateur Éric Forest représente la région Gulf au Québec.

Cet article a été publié le 6 février 2019 dans le journal Le Soleil.