Le projet de loi S-203 du sénateur Murray Sinclair a reçu la sanction royale le vendredi 21 juin 2019. Vous trouverez ci-dessous un extrait de son discours sur le projet de loi à l'étape de la troisième lecture au Sénat prononcé le mardi 29 mai 2018.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que nouveau parrain du projet de loi S‑203, Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le projet de loi propose de mettre fin graduellement à la captivité des baleines, des dauphins et des marsouins au Canada, sauf en cas de sauvetage et de rétablissement, de recherche scientifique autorisée ou de mesures dans leur intérêt. Le projet de loi S-203 exigerait également l’obtention d’une licence pour le maintien de ces espèces en captivité à des fins de divertissement.

Le projet de loi met en œuvre l’élimination progressive de ces activités grâce aux modifications apportées à la Loi sur les pêches concernant la capture, à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en ce qui concerne l’importation et l’exportation, et aux dispositions du Code criminel sur la cruauté envers les animaux relativement à la reproduction.

J’aimerais tout d’abord saluer notre ami et collègue à la retraite, le sénateur Wilfred Moore, qui a été le premier parrain de ce projet de loi. Je suis un peu triste qu’il ne puisse pas être avec nous aujourd’hui, alors que nous amorçons — du moins je l’espère — le début de la fin d’une bataille qui lui tient tant à cœur et en laquelle il croit fermement. Il n’est pas présent à la tribune, mais je suis certain qu’il écoute notre débat sur le projet de loi.

Je vais vous raconter pourquoi le sénateur Moore a commencé à se dévouer à cette cause. C’est une histoire intéressante. Je suis certain que vous l’avez entendue si vous lui avez déjà parlé. Un soir, sa famille et lui regardaient Blackfish, un documentaire qui souligne les dangers que posent pour les humains et les cétacés la capture et la mise en captivité forcées de ces animaux aquatiques fort intelligents. À la fin du documentaire, Nicholas, le fils du sénateur Moore, a demandé à son père s’il pouvait faire quelque chose à propos de tels actes à l’égard des baleines ici, au Canada. Cela a poussé le sénateur Moore à présenter, le 8 décembre 2015, le projet de loi dont nous sommes saisis, qui éliminerait progressivement la mise en captivité de baleines, de dauphins et de marsouins, qui appartiennent à l’ordre des cétacés, à quelques exceptions près.

Honorables sénateurs, je sais que nous considérons tous la cruauté envers les animaux comme moralement répréhensible. Nous ne faisons pas la distinction entre les personnes qui sont intentionnellement cruelles et celles qui le sont par négligence ou ignorance. Il suffit que l’on considère, selon des normes raisonnables, que les animaux sont victimes d’un traitement cruel.

C’est notre sens moral, celui qui nous permet de distinguer le bien du mal, qui nous a poussés à inscrire ces comportements dans le Code criminel. Le projet de loi S-203 établira clairement que nous avons l’obligation morale d’arrêter progressivement de capturer des cétacés et de les garder en captivité pour notre profit ou notre amusement. Grâce à lui, le Canada se joindra aux autres pays qui ont déjà interdit la mise en captivité des cétacés.

La cause des animaux a progressé sur d’autres plans cette année au Canada, y compris ici même, au Sénat. Nous avons, par exemple, été saisis d’un projet de loi qui interdirait l’enlèvement des nageoires de requin sur les bêtes vivantes, et leur importation subséquente. C’est sans oublier le projet de loi sur les cosmétiques sans cruauté, qui mettrait fin aux essais sur les animaux dans le secteur des cosmétiques. Cette mesure législative ne pouvait donc pas mieux tomber, puisqu’elle mettrait fin à la cruauté inhérente qu’il y a à garder des cétacés en captivité pour notre profit ou pour notre amusement.

Nous devons nous rappeler le but réel de ce projet de loi : déterminer si des baleines, des dauphins et des marsouins devraient être gardés en captivité. En y réfléchissant, nous ne devons pas oublier les créatures qui vivent dans des aquariums en béton et les cétacés sauvages qui pourraient être capturés et retirés de leur groupe familial dans le but de distraire des humains. C’est de cela qu’il est question dans ce projet de loi, et c’est la raison pour laquelle il est si important.

Compte tenu des données scientifiques qui ont été présentées par des spécialistes à propos des caractéristiques et des besoins biologiques des cétacés pendant l’étude de ce projet de loi, il est manifeste qu’il est cruel de garder des cétacés en captivité. Je ne pense pas que nous souhaitions être cruels. Nous ne devrions pas permettre à d’autres de l’être non plus.

Les membres de ma communauté, les Anishinaabes, reconnaissent que nous sommes tous liés, vous et moi et toutes les autres formes de vie. Il existe un lien entre tous les êtres vivants. Nous sommes interdépendants. Tout ce que nous faisons a un effet sur les autres formes de vie de la planète. C’est pourquoi nous employons le terme nii-konasiitook, qui veut dire tous les êtres qui sont liés à moi, lorsque nous nous adressons les uns aux autres.

Nous ne devons donc pas oublier pourquoi nous sommes ici. Nous sommes ici pour prendre soin de la nation, de nos terres, des gens et de tout ce qui fait partie de ce monde. Alors n’gwamazin : ne renoncez pas à vos convictions. Nii-konasiitook : prenez soin de tous les êtres qui sont liés à nous.

Je vous remercie de votre attention. Je vous demande d’appuyer ce projet de loi. Meegwetch.

Avis aux lecteurs : L’honorable Murray Sinclair a pris sa retraite du Sénat du Canada en janvier 2021. Apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.