Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable LEONARD J. GUSTAFSON
Le jeudi 18 juin 1998
Fascicule no 19
Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-26)
TÉMOINS:
D'Agriculture et Agroalimentaire Canada:
M. Barry Senft, commissaire en chef;
Mme Marilyn Kapitany, directrice, Services à l'organisme; et
M. Régis Gosselin, chef de service, Services d'information ministériels.
MEMBERS OF THE COMMITTEE
The Honourable Leonard J. Gustafson, Chairman
The Honourable Eugene Whelan, P.C., Deputy Chairman
and
The Honourable Senators:
Chalifoux, Fairbairn, P.C., *Graham, P.C., (or Carstairs), Hays, *Lynch-Staunton (or Kinsella (acting)), Rivest, Robichaud, P.C. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, Sparrow, Spivak, Stratton, Taylor
*Ex Officio Members
(Quorum 4)