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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Toronto, le mardi 17 février 1998

Fascicule no 8

Première et deuxième réunions concernant: Les dispositions sur la régie contenues dans la Loi sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (anciennement le projet de loi C-2)

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

M. Wayne Foster, chef, Direction de la politique du secteur financier;

Mme Tara Gray, économiste, Direction de la politique du secteur financier; et

M. Doug Wyatt, avocat général, Division des services généraux du contentieux.

De Keith P. Ambaschtsheer & Associates Inc.:

M. Keith Ambaschtsheer, président.

De Cortex Applied Research Inc.:

M. John Por, président.

De William M. Mercer Limited:

M. Malcolm Hamilton, directeur.

Du Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario:

M. Claude Lamoureux, président-directeur général.

De la Commission du régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario:

M. Dale Richmond, président-directeur général; et

M. G. Tom Gunn, agent principal des investissements.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Oliver, St. Germain, c.p., Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 11 décembre 1997 ).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 11 décembre 1997).

Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal (le 26 janvier 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Stanbury est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 26 janvier 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (le 26 janvier 1998).

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 17 février 1998 ).

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