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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le mardi 26 mai 1998
Le jeudi 28 mai 1998

Fascicule no 20

Première réunion concernant: Le projet de Loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Dix-septième réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien

TÉMOINS:

Le mardi 26 mai 1998

Du ministère des Finances:

M. Leonard L. Farber, directeur général, Division de la législation de l'impôt;

M. Dan MacIntosh, coordonnateur de la législation, Division de la législation de l'impôt;

M. Geoff Hughes, agent principal de la législation de l'impôt;

M. Robert Dubrule, agent de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt;

M. Peter Gusen, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;

Mme Beth Woloski, économiste principale, Division des relations fédérales-provinciales; et

M. Marc Cuerrier, avocat-conseil, Division du droit fiscal.

De la Première nation crie Mikisew:

M. Ian Taylor, directeur du Développement économique; et

Mme Rita Marten, avocate-conseil du Conseil.

Le jeudi 28 mai 1998

De LECG Inc.:

M. Lawrence P. Schwartz, économiste principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Austin, c.p., Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 26 mai 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick. (Le 26 mai 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino. (Le 27 mai 1998)

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