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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 26 novembre 1998
Le jeudi 3 décembre 1998

Fascicule no 42

Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS: LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Plan directeur de changement)

et

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-20)

TÉMOINS:

Le jeudi 26 novembre 1998

De l'Université de Toronto:

M. Jacob Ziegel, professeur émérite.

Du Congress of Union Retirees:

M. Larry Wagg, vice-président; et

Mme Mary Eady, représentante pour la région d'Ottawa.

De Normark Business Communications:

M. John Kohos; et

M. Warren Stellman.

De l'Association du Barreau canadien:

M. J. Tim Kennish, membre de l'exécutif, Section du droit de la concurrence; et

Mme Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Le jeudi 3 décembre 1998

D'Industrie Canada:

M. Konrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence;

M. Don Mercer, chef, Unité des modifications, Bureau de la concurrence;

Mme Nicole Ladouceur, sous-directrice intérimaire des enquêtes et recherches, Direction des pratiques loyales des affaires, Bureau de la concurrence;

M. Robert Lancop, sous-directeur adjoint des enquêtes et recherches, Direction des fusionnements, Bureau de la concurrence; et

M. François-Bernard Côté, avocat principal et directeur, Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Callbeck, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant), Meighen, Oliver, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin. (Le 3 décembre 1998 )

Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby. (Le 3 décembre 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser. (Le 3 décembre 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby. (Le 2 décembre 1998)

Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 2 décembre 1998)

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen. (Le 1er décembre 1998 )

Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber. (Le 26 novembre 1998)

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