Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY

Le jeudi 4 février 1999
Le mardi 9 février 1999
Le jeudi 11 février 1999

Fascicule no 44

Soixante-quatrième réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances

COMPARAÎT:

L'honorable Jim Peterson, c.p. député, secrétaire d'État (Institutions financières internationales)

TÉMOINS:

Le 9 février 1999

Du ministère des Finances:

M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier;

M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;

M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier;

M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises; et

Mme Rhoda Attwood, avocate générale.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation.

D'un groupe de directeurs de compagnies d'assurance:

M. Dominic D'Alessandro, président et chef de la direction, Manulife;

M. Robert Astley, chef de la direction, Groupe La Mutuelle;

M. David A. Nield, président, président du Conseil et chef de la direction, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie; et

M. Don Stewart, président et chef de la direction, Compagnie d'assurance-vie Sun Life du Canada.

Le 11 février 1999

M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.

De l'Action réseau consommateur et le Regroupement des consommateurs d'assurance:

M. Charles Lajoie, analyste, Action réseau consommateurs; et

M. Bill Podmore, président, Regroupement des consommateurs d'assurance.

De Canadian Life Insurance Policyholders Association:

Mme Anne Holmes, présidente-fondatrice; et

M. Joel Vale.

Du ministère des Finances:

M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier;

M. Claude Gingras, conseiller spécial, Division du secteur financier; et

M. Gilbert Ménard, chef principal, Section des institutions financières, Division de l'impôt des entreprises.

Du Bureau du surintendant des institutions financières:

M. Michael Hale, directeur, Actuariat.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Berntson, Callbeck, Chalifoux, DeWare, Ghitter, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hervieux-Payette, c.p., Kroft, LeBreton, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Meighen, Poy, Stewart

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 11 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur LeBreton est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 11 février 1999 ).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 11 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Ghitter est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 11 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Berntson est substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (le 11 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 11 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Kolber (le 10 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 10 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 8 février 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 8 février 1999).