Délibérations du comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 9 décembre 1997
Fascicule no 4
Première et seul réunion concernant: Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.
Première réunion concernant: Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne».
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
Du Patrimoine canadien:
Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada;
Laurent Tremblay, directeur exécutif, Québec, Parcs Canada.
Du ministère de la Justice:
Jean Rhéaume, conseiller juridique.
Les honorables sénateurs Colin Kenny et Raynell Andreychuk.
De la Commission de la capitale nationale:
Marcel Beaudry, président.
De la Ville d'Ottawa:
Stéphane Émard-Chabot, conseiller municipal, quartier Bruyère--Strathcona.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, p.c., Butts, Cochrane, Kenny, * Graham, p.c. (ou Carstairs), Hays, Kenny, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Rompkey, p.c., St. Germain, p.c., Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne. (Le 3 décembre 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Kirby est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny. (Le 3 décembre 1995)
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore. (Le 3 décembre 1997)
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby. (Le 8 décembre 1997)