Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 9 juin 1998
Fascicule no 9
Première réunion concernant: L'étude du projet de loi C-31, Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
De Ressources naturelles Canada:
Michael O'Sullivan, arpenteur général et directeur; et
Peter Hammond, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Butts, Chalifoux, Cochrane, Fitzpatrick, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Spivak, St. Germain, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)