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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le mardi 9 mars 1999
Le mardi 23 mars 1999
Le mercredi 24 mars 1999

Fascicule no 17

Cinquième, sixième et septième réunions concernant: Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada

TÉMOINS:

Le mardi 9 mars 1999

De l'Association nucléaire canadienne:

Murray Stewart, président-directeur général;

Colin Hunt, directeur des politiques et publications.

Le mardi 23 mars 1999

De la Commission de contrôle de l'énergie atomique:

Agnes J. Bishop, présidente-directrice générale;

J.D. Harvie, directeur général, Direction de la réglementation des réacteurs;

Murray Duncan, directeur général, Direction de la réglementation du cycle du combustible et des matières nucléaires.

De l'Office national de l'énergie:

Kenneth W. Vollman, président-directeur général;

Gaétan Caron, directeur exécutif;

Judith Hanebury, conseillère juridique générale.

Le mercredi 24 mars 1999

De Ressources naturelles Canada:

David Oulton, chef, Secrétariat du changement climatique;

Penny Gotzaman, gestionnaire, Relations fédérales-provinciales, et cogestionnaire, Secrétariat national;

Mark Ziegler, conseiller principal en matière de politique, Secrétariat du changement climatique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Cochrane, Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 5 janvier 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 20 janvier 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est supprimé (le 16 février 1999).

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