Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable RONALD D. GHITTER
Le mardi 15 juin 1999
Le mercredi 16 juin 1999
Fascicule no 19
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
TÉMOINS:
Les 15 et 16 juin 1999
Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement:
Harvey Lerer, directeur général;
Karen Lloyd, gestionnaire;
Steve Mongrain, représentant;
Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Ronald D. Ghitter
Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Gustafson, Hays, Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 11 juin 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 16 juin 1999).