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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable RONALD D. GHITTER

Le lundi 30 août 1999
Le mardi 31 août 1999

Fascicule no 22

Dixième, onzième, douzième et treizième réunions concernant: Le projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable

TÉMOINS:

Le 30 août 1999 (séance du matin)

De l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement:

M. Mark Winfield, directeur de la recherche.

De la Fédération canadienne de l'agriculture:

Mme Sally Rutherford, directrice exécutive;

M. Garth Sundeed, agent scientifique.

De l'Institut canadien des engrais:

M. Roger Larson, président;

M. Paul Lansbergen, agent des communications et des services aux membres;

M. Chris Micek, directeur, gestion de l'environnement, Agrium;

M. Donald Côté, directeur général, Association des fabricants d'engrais du Québec.

Le 30 août 1999 (séance de l'après-midi)

De la Chambre de commerce du Canada:

Mme Nancy Hughes-Anthony, présidente et chef de la direction;

M. Bob Redhead, président, comité environnemental de la Chambre de commerce.

Du Centre patronal de l'environnement du Québec:

M. Michael Cloghesy, président;

M. Claude-André Lachance, directeur, Affaires gouverne- mentales, Dow Chemical Canada;

M. Daniel Gagnier, vice-président, Affaires générales, environnement, hygiène et sécurité du travail, Alcan Aluminium Ltée.

De la Coalition canadienne de la santé:

Mme Michèle Brill-Edwards;

M. Michael McBane, coordonnateur national.

De la Canadian Association of Physicians for the Environment:

M. Peter Carter, coordonnateur de la recherche.

De Nunavut Tunngavik Inc.:

M. Jose Kusugak, président;

M. John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.

Le 30 août 1999 (séance du matin)

À titre personnel:

M. François Blais, directeur, Centre de traduction et de documentation juridiques, Université d'Ottawa.

À titre personnel:

M. Sam Bock.

Du Centre du droit de l'environnement:

Arlene Kwasniak, conseillère du personnel.

De la West Coast Environmental Law Association:

M. Steven Shrybman, directeur exécutif.

Le 31 août 1999 (séance de l'après-midi)

De l'Association canadienne des constructeurs de véhicules:

M. Mark A. Nantais, président.

M. Paul Hansen, gestionnaire, Affaires environnementales, Ingénierie des installations, Daimler Chrysler du Canada;

M. Blake Smith, directeur, Environnement, énergie et sécurité des véhicules, Société Ford Motor du Canada;

Mme Lisa Kozma, conseillère juridique, Société Ford Motor du Canada;

Mme Yasmin Tarmohamed, directrice, Environnement, santé et sécurité.

De la Société pour vaincre la pollution:

M. Daniel Green, coprésident;

Mme Lisette Anfousse, Coalition pour un Magnola propre.

Du Groupe environnemental STOP:

M. Georges Hébert, président;

M. Don Wedge, vice-président;

M. Bruce Walker, directeur de la recherche.

De l'Institut canadien des produits pétroliers:

M. Alain Perez, président;

M. Ron Harper, conseiller principal auprès du président;

M. Alan Chesworth, directeur, Environnement, santé et sécurité, Compagnie pétrolière Impériale Ltée.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Ronald D. Ghitter

Vice-président: L'honorable Nicholas W. Taylor

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Chalifoux, Cochrane, Cook, De Bané, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Hays, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 30 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 30 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Hays (le 30 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 30 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Hays est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 30 août 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 30 août 1999 ).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) ( le 30 août 1999).

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