Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 25 mars 1998
Fascicule no 7
Première réunion concernant: L'étude du Budget principal des dépenses, 1998-1999
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (BUDGET DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE (B), 1997-1998)
ET
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (BUDGET DES DÉPENSES, 1998-1999, RAPPORT PROVISOIRE)
COMPARAÎT:
Ovid Jackson, député, secrétaire parlementaire auprès du président du Conseil du Trésor
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Mike Joyce, directeur des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses;
Mme Mary-Jane Jackson, gestionnaire des dépenses, groupe de gestion des dépenses;
Mme Shirley Siegel, directrice-exécutive, Maintien en poste et rémunération des cadres supérieurs, Division de la classification et groupes exclus, Direction des ressources humaines.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Eyton, Fitzpatrick, Forest, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Kinsella, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mercier, Moore, Sparrow
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Mercier, Ghitter et Eyton sont substitutés à ceux des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent ), Stratton et St. Germain (le 25 mars 1998).