Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON

Le mercredi 17 février 1999

Fascicule no 23

Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie

Première réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Y COMPRIS: LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-41)

COMPARAISSENT:

L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Monnaie royale canadienne

L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre de Revenu national

Beth Phinney, députée, secrétaire parlementaire auprès du ministre du Revenu national

TÉMOINS:

(Sur le projet de loi C-41)

De la Monnaie royale canadienne:

Danielle Wetherup, présidente;

Marguerite Nadeau, c.r., directrice exécutive, Service juridique, et secrétaire de la Société.

(Sur le projet de loi C-43)

Du ministère du Revenu national:

Rob Wright, sous-ministre;

Bill McCloskey, sous-ministre adjoint.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Terrance R. Stratton

Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools

Les honorables sénateurs:

Bolduc, Callbeck, Carstairs, De Bané, c.p., DeWare, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Mahovlich, Moore

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 12 février 1999).

Les noms des honorables sénateurs Moore et Callbeck sont substitués à ceux des honorables sénateurs De Bané et Ferretti Barth (le 16 février 1999).